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titeuf59
Pilier de forums

438 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  13:28:18  Voir le profil
Le service instructeur (la DDE en l'occurrence dans votre cas, service de l'Etat mis à disposition des communes par le biais d'une convention) ne fait qu'émettre un avis sur la demande d'urbanisme. Le pouvoir final de décision est entre les mains du signataire de l'autorisation.

Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...

Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école

Edité par - titeuf59 le 15 févr. 2008 13:29:44
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gtv654
Contributeur senior

53 réponses

Posté - 15 févr. 2008 :  16:52:56  Voir le profil
Merci pour ces réponses qui me laissent un petit espoir, et me remontent un peu le moral car mon week end était bien mal parti.

Sandrine
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gtv654
Contributeur senior

53 réponses

Posté - 05 mars 2008 :  23:05:54  Voir le profil
Bon alors finalement, tout se termine bien pour moi et j'ai le permis en poche depuis cet après midi, reste plus qu'à poser le panneau, attendre les recours, la signature chez le notaire et hop au boulot.
La division antérieure au 01 octobre n'a posé aucun problème au niveau de la DDE, même avec une demande de permis déposée après et c'est tant mieux.

Sandrine
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