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bonjour, j'ai un petit problème convernant les charges dans mon appartement. A mon entrée dans les lieux (Aout 2006), j'ai demandé via recommandé un détail des charges. Le gestionnaire ne m'a rien donné, pretextant que le propriétaire ne lui avait rien dit. 1 an plus tard (aout 2007) , aucune régularisation de charge faite par le gestionnaire (une grande enseigne soit dit en passant), j'ai donc redemandé par recommandé la régularisation et le détail des charges. Là aussi silence radio. Uu ami m'a dit que sous certaines conditions ( ?? ) si rien n'a été fait le locataire pouvait demander le remboursement de l'intégralité des charges 1 an aprés (je ne sais pas si je suis clair, je ne suis pas sur d'avoir vraimeent compris moi même). Cela me parait quand même étrange. Pouvez vous me dire quels sont mes actions possibles ? merci de votre aide christophe
Vous pouvez demander le remboursement de l'intégralité des provisions payées, simplement il est peu probable que vous l'obteniez, parce que si vous "haussez le ton", le bailleur va finir par sortir de sa léthargie, et fournir des décomptes. Il n'est pas certain qu'il soit capable de vous assurer l'accès aux justificatifs, en revanche, pour le cas où les années auraient passé et où le syndic aurait changé, ou même ne souhaiterait plus lui laisser l'accès aux documents. En tous cas, vous avez bien fait d'écrire ces deux recommandés. Maintenant, c'est à vous de choisir : continuer pour obtenir les comptes (mise en demeure de vous fournir les décomptes, puis assignation) ou attendre qu'il daigne se réveiller...
bonjour, merci de votre réponse, en fait il s'agit d'un propriétaire unique (maison découpée en appartmeents), donc pas de syndic, donc il a en théorie tous les papiers. DOnc une assignation (déposition au greffe ?) parait peu adaptée; je me suis par ailleurs déjà adressé au TIG pour un problème de facturation abusive (le gestionnaire facture des frais de correspondance tous les mois) et il m'a été répondu qu'une fois que la procédure était entammée, elle devait aller à son terme. Et que tout ceci me couterait à la fin environ 200€ (huissier je crois). Est ce vrai ? (je réclamais une somme symbolique de 2,29€*14 mois soit environ 30€) merci de votre disponibilité christophe
Qui vous a répondu cela? Les frais d'huissier, c'est lorsque la demande dépasse 4000€; pour un montant inférieur, il existe la saisine directe par déclaration au greffe, pour laquelle vous n'avez pas besoin d'assigner par huissier. En revanche, faire un procès rien que pour récupérer 30€, ce peut être mal vu, alors qu'il sera légitime de les ajouter à votre demande de remboursement des provisions pour charges...
détail des charges
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2008 : 15:26:08
