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je reviens vers vous pour davantage de questions sur le RFCS. J'en ai parlé lors de la dernière réunion du CS et comme je m'y attendais, cela a été très mal pris par le président du CS et par les 2 membres le soutenant. Les 2 autres membres qui sont plus dynamiques et qui voulaient sans savoir que c'était obligatoire à travers ce RFCS voulaient déjà mettre en place des procédures de fonctionnement. Ces 2 membres se heurtaient bien entendu au président du CS.
Le CS ne devrait donc rien faire pour mettre ce RFCS en place. Je compte me présenter au CS lors de la prochaine AG et même demander à ce que soit voté un RCFS. En attendant, pour montrer ma détermination à l'actuel président du CS, et ainsi attirer l'attention des autres copro sur la situation actuelle, je voudrais savoir s'il existait un moyen de le contrer en faisant annuler une décision qui lui tiendrait à coeur. Si oui, comment faire?
Il convient ici, sans polémiquer, mettre en garde les Uinautes sur les conceptions personnelles de mespres sur cette question du RFCS ...." le RFCS ca n'existe pas ... pas besoin chez moi ..."
Il fait ce qu'il veut dans sa copropriété, du moins tant que les copropriétaires en seront d'accord, mais on ne peut pas raisonnablement avancer que les règles "d'organisation et de fonctionnement du CS" n'existent pas ou qu'elles sont inutiles du moment que D.art.22 les rendent obligatoires et qu'elles sont indispensables pour dire "qui fait quoi et comment" au sein du CS !
mmpp, vous ne pouvez agir seul dans cette copropriété de 150 membres. Il faut agir collectivement, en vous groupant avec des voisins, ces 2 membres du CS qui sont d'accord avec vous, etc .... Au besoin organisez une réunion avec apéro et petits fours pour la convivialité ...
Ensuite un impératif : on ne fait JAMAIS les choses en étant 'CONTRE' mais en étant 'POUR' .....
Vous n'agissez pas 'contre' le pdt du CS,dont vous 'avez que foutr, mais 'POUR' les interets collectifs des copropriétaires ....
Voyez, ce n'est pas la même chose : dans un cas c'est une affaire personnelle qui vous regarde, de l'autre c'est une affaire qui regarde aussi les autres.....
L'autre point : le rapprt aux dipositions légales .. Si vous passez votre temps la loi à la main en psalmodiant " le texte, tout le texte rien que le texte", vous allez lasser rapidement et faire le désert autour de vous ....
Ilfaut au contraire utiliser les textes pour faire comprendre que sans règle, c'est le b... et je suis poli !
Imaginez la ville sans Code de la route, modalités de stationnement, de sens de circulation, etc, etc .... Ne restrait plus que la marche à pieds, et encore au risque de se faire emplafonner par une mémé en trotinette .....
Ben ... en copropriété c'est la même chose : il y a un Code de la copropriété qui ne permet pas de faire importe quoi nimporte comment ...
Au CS pareil : si les membres du CS sont désigné par l'AG, le fonctionnement de ce CS relève de régles fixées par l'AG !
Prenez le modèle qui traine sur UI, mettez cette question à l'ODJ de votre prochaine AG (procédure D.art.10). Vous expliquerez alors calmement ce qu'il en est, qu'il s'agit d'une obligation faite au syndicat, règles qui sont la garantie d'un fonctionnement conforme du CS, que ce n'est pas une contrainte mais au contraire une reconnaissance du "pouvoir" du CS pour remplir sa mission (être 'pour', pas 'contre')
Pour le modèle de RFCS, c'est exactement ce que je viens de faire aujourd'hui en envoyant une LRAR au syndic pour que ce soit porté à l'ODJ de la prochaine AG (dont le président du CS me tait la date comme je l'explique dans la rubrique AG).
Pour le reste, je suis tout à fait d'accord. Je ne me bats pas contre le président du CS mais pour mon bien, pour le bien de tous les autres copro. C'est sur cette base que je compte présenter le projet. Le RFCS est une obligation. Comment demander l'application des règles de la copropriété à tous les habitants si le CS ne respecte pas le règlement et la loi. Ce n'est pas le texte pour le texte mais c'est déjà une base pour démarrer. Cela protègera la copro en donnant au CS la possibilité de travailler et de voir son travail remis en cause pour la seule absence d'un règlement qui n'aurait pas été voté en AG.
Mais je voudrais bien expliquer aux autres copro ce que risque vraiment la copro s'il n'y avait pas de RFCS voté lors de la prochaine AG. Pouvez vous me donner des exemples de ce qui pourrait arriver? Merci
lors de la derniere ag, nous avons elu le nouveau CS dont je viens egalement d´etre elue membre. Puis je demander moi meme la premiere reunion du CS ou cela est il du ressort des membres qui en faisaient deja partie ? j´aimerai par ailleurs que vous m expliquiez ce qui est concretement du pouvoir du CS et non celui du syndic. Par exemple qui doit negocier les contrats de maintenance : le CS ou le syndic ? gerer le travail du personnel employe par la communaute ? Nous avons un jardinier par exemple qui cree des frais inconsideres de materiels ( petits montants qui deviennent grands quand on les additionne...). Le syndic paye aux fournisseurs toutes les factures sans justificatis de depenses parfois, ou sans verifier le bienfonde de ces petits achats. Le CS peut il intervenir et mettre en place une procedure pour valider les " petites depenses courantes " ? si oui, comment doit il informer le syndic des mesures a prendre pour controler les depenses. si le syndic continuait a regler les factures sans controle, quelles seraient les mesures a prendre ?
quand vous aurez pris connaissance des nombreux sujets du forum d'UI sur le CS, .....vous verrez que le CS n'a aucun pouvoir: il contrpole et assiste le syndic!
perpignan : l'AG peut définir un montant maximum d'engagement de dépenses pour le Syndic, et ceci sous le contrôle du CS.
Le CS contrôle le syndic dans sa gestion, si celui paie des factures sans contrôles, sans justificatifs,... le CS se doit d'intervenir pour stopper tous débordements.
la meilleure solution : aboutir à une pratique de cogestion, même si celle ci n'a aucune justification juridique. Le syndic, comprenant que le CS est regardant, associera le CS à la gestion. Mais si le syndic ne veut pas jouer le jeu, il est dans son droit.
réunion du CS
Forum fermé
Posté - 05 févr. 2008 : 20:08:19
