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grenade92
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 29 janv. 2008 :  20:44:08  Voir le profil
quelle est la loi en cas de vente d'une maison: qui paye la taxe foncière et qui paye la taxe d'habitation?
merci
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 30 janv. 2008 :  07:59:21  Voir le profil
C'est le propriétaire au premier janvier de l'année qui paie la taxe foncière.
C'est l'occupant au premier janvier qui paie la taxe d'habitation.
Pour la taxe foncière, il est généralement prévu, dans les conditons générales du contrat de vente (dès le compromis), que l'acquéreur remboursera le vendeur prorata temporis pour l'année au cours de laquelle aura lieu la vente.

moulinsart
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