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notre propriétaire nous a informé oralement, en novembre, qu'il envisageait de mettre fin à notre bail, afin de reprendre l'habitation. Ceci ne nous a pas trop plû, étant donné que nous avons fait pas mal de travaux.
Le délai des 6 mois avant la fin du bail est passée depuis une semaine, or il vient justement de nous envoyer un courrier recommandé avec AR pour mettre fin au bail.
Du moins c'est ce qu'on suppose car, n'étant pas là quand le facteur est passé, il a déposé dans la BAL deux avis de passage du facteur adressés à chacun de nous deux; en plus on a reconnu son écriture.
Nous souhaitons rester dans l'habitation, et donc profiter du fait qu'il a dépassé la date limite d'envoi du préavis.
Faut-il ou non aller chercher les recommandés à la poste (sachant que le préavis n'a aucune valeur) ?
Doit-on le prévenir, et dans quel délai, que son préavis n'est valable ? En effet ma femme est enceinte, et je souhaiterais que l'accouchement soit passé pour l'informer, car on suppose qu'il sera énervé.
Je vous remercie d'avance pour votre point de vue.
De plus, si le ocngé est signifié par RAR ce n'est pas la date de première présentation qui compte mais celle du retrait. Tant que vous n'allez pas chercher, aucun délais ne court, du moins aurait couru s'il avait fait cela dans les délais.
Le délai des 6 mois avant la fin du bail est passée depuis une semaine, or il vient justement de nous envoyer un courrier recommandé avec AR pour mettre fin au bail.
J'espère que vous calculez bien et que vous ne confondez pas date de signature et date d'effet du bail. C'est cette dernière date qu'il faut prendre en compte. C'est à dire l'entrée dans les lieux qui doit coïncider en plus avec l'état des lieux (entrant).
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Vous n'avez pas légalement à l'informer. Si le congé n'a pas tous les éléments nécessaires à le rendre valide, ce n'est pas un défaut d'information de votre part qui le rendre valide.
En revanche, pour la bonne forme, vous l'en avertissez, mais ce n'est peut-être pas la peine de se fendre d'un courrier recommandé...
Le recommandé permet de pouvoir prouver jusqu'à quel point vous êtes un locataire obligeant, qui ne le laissez pas s'enferrer dans une situation inextricable...
congé du propriétaire trop tardif
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2008 : 20:49:06
