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christophe75
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 29 janv. 2008 : 21:18:05
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bonjour
j'ai était victime d'un incendie dans mon appartement que je loue ,je l' ai restituer suivant l'article 1722 du code civil a effet immédiat (car mon appartement est inhabitable ,a partir de quelle date il doit me restituer ma caution je lui est envoyer le 27 décembre 2007
merci pour la réponse
christophe
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 29 janv. 2008 : 23:01:01
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Je ne connais pas d'article de loi le privant des fameux deux mois à compter de la remise des clefs...
Avez-vous été relogé? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 09:23:56
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Citation :
Initialement posté par thoveyrat
Je ne connais pas d'article de loi le privant des fameux deux mois à compter de la remise des clefs...
Avez-vous été relogé?
c'est la résiliation du bail quiest à effet immédiat en raison du sinistre
pour le DG le délai des 2 mois à compter de la restitution des clés est toujours en cours..... |
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christophe75
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 09:28:58
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non, je n ai pas était reloge mon appartement a pris feu après une semaine ou jetais entrer,mais mon agence a pas voulu me reloger alors que mon assurance me payer un loyer pendant le durée des travaux,et il ne peu avoir remise des clef car elle ont bruler,de même que l'appartement,il ne reste que quatre mur
sans fenêtre ni porte,pour juste il me reste juste un t shirt et pantanlon de jogging.
christophe |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 10:17:24
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| si vous êtes à Paris, contactez l'ADIL |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 11:08:44
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| Vous avez bien écrit en recommandé AR au propriétaire ou à l'agence qui gère le logement? Vous avez trouvé un hébergement en attendant? |
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christophe75
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 11:35:25
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oui j ai envoyer en AR,et c'est mon collègue de travaille qui m'héberge dans sont studio
merci je vais contacter l'adil,
christophe |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 12:10:54
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Donc, vous n'êtes pas relogé, mais hébergé par un ami.
Qua dit votre assurance habitation, à propos de la perte de vos affaires? |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 14:14:43
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si le bail est rompu,l'assureur du locataire n'a pas à payer de perte d'usage.
cette indemnité est faite pour compenser un double loyer (celui du logement endommagé et celui de remplacement).
la rupture du bail interrompant le paiement du loyer, celui-ci n'a donc pas à être pris en charge par l'assureur.
suivant la responsabilité du locataire, cet assureur aura peut-être à indemniser la perte de loyer subie par le bailleur. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 15:27:54
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En fait la question concerne le remboursement du dépôt de garantie.
le délai maximum etant de 2 mois après remise de clés. Mais comme elles ont brûlé, on peut compter les 2 mois maxi à partir de la date de l'incendie.
Essayez de dialoguer avec le bailleur directement pour retoucher cet argent le plus vite possible de facon que vous puissiez faire face aux 1ers achats essentiels ... vous êtes bien évidemment tous les 2 dans le même bateau mais vous n'avez plus rien ... un peu de compréhension de sa part sera bienvenue. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 21:56:24
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s'il faut être formaliste (car la loi ne parle effectivement que de remise de clés), il suffit alors d'acheter un barillet à 10 euros et de le donner au bailleur...  |
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christophe75
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 11:57:27
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merci c est que j avais penser faire aussi,mais il ya eu des nouvelle
car cette appartement et condanner par les service de sante ( il ya du plomb
)donc j ai jouer sur cette nouvelle pour qu il me rende ma caution
christophe |
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andrAIa
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 17:24:30
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| Bon courage en tout cas christophe, c'est pas gai ce que vous racontez là :( |
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sinistre et caution
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