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bonjour, je rencontre deux problemes de voisinage pour la construction de ma maison.
1er problème j'ai éffectué un exhaussement de terre par rapport au niveau naturel , j'ai donc construit un mur de soutainement en limite de propriété. Rien n'a été signé avec les voisins mais j'ai obtenu leur consentement oral, (j'étais pas assez méfiant) aujourd'hui il s'oppose à cet exhaussement car on serait trop haut par rapport à chez eux. ma question est la suivante :ont ils le droit de s'opposer à cet exhaussement de terre?
2nd probléme; le niveau de notre sol fini sera 1m35 plus haut que le leur à l'endroit le plus haut. nous souahitons mettre une cloture afin d'eviter les nuissance de vue ainsi que la sécurité pour que les enfants ne tombent pas chez eux. Le POS indique une hauteru max de 2 m SI on réalise un grillage ou autre chose de 2m, les voisins aurons un mur de 1.35+2 soit 3.35m. Il ne sont pas d'accord et me dise que les deux metres se mesure à partir du point le plus bas donc ça veux dire que le grillage ne fera que 0.65 cm (je trouive cela trop bas : vue direct chez le voisin et danger on peux passer au dessus) Ma question quel est la réglementation dans ce cas? Que me conseiller vous?
bonjour, je rencontre deux problemes de voisinage pour la construction de ma maison.
1er problème j'ai éffectué un exhaussement de terre par rapport au niveau naturel , j'ai donc construit un mur de soutainement en limite de propriété. Rien n'a été signé avec les voisins mais j'ai obtenu leur consentement oral, (j'étais pas assez méfiant) aujourd'hui il s'oppose à cet exhaussement car on serait trop haut par rapport à chez eux. ma question est la suivante :ont ils le droit de s'opposer à cet exhaussement de terre?
s'il est conforme au POS, qu'il était prévu dans le PC, seules les règles civiles sur les vues pourraient s'y opposer, nécessitant la pose d'un pare-vue.
Citation :
2nd probléme; le niveau de notre sol fini sera 1m35 plus haut que le leur à l'endroit le plus haut. nous souahitons mettre une cloture afin d'eviter les nuissance de vue ainsi que la sécurité pour que les enfants ne tombent pas chez eux. Le POS indique une hauteru max de 2 m SI on réalise un grillage ou autre chose de 2m, les voisins aurons un mur de 1.35+2 soit 3.35m. Il ne sont pas d'accord et me dise que les deux metres se mesure à partir du point le plus bas donc ça veux dire que le grillage ne fera que 0.65 cm (je trouive cela trop bas : vue direct chez le voisin et danger on peux passer au dessus)
à cause de l'exhaussement, la pose d'un pare-vue est incontournable...et rendue possible par le POS qui autorise des clotures de 2m... et, en plus, la partie soutènement ne compte pas dans la hauteur de la cloture.
Citation : Ma question quel est la réglementation dans ce cas? Que me conseiller vous?
Merci pour votre aide.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 janv. 2008 14:54:35
exhaussement de terre
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2008 : 12:09:17
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
