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 Sujet  |
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GeorgesD
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 30 janv. 2008 : 14:20:36
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Bonjour !
Tout d'abord merci beaucoup aux créateurs du site !
C'est en cherchant des précisions sur la législation que nous vous avons trouvés ! Merci !
Nous avons acquis il y a 14 mois une maison ancienne rénovée il y a 2 ans et 1/2 par les anciens propriétaires.
Nos ouvertures font face à l'est et au sud et nous avons une unique fenêtre dans le salon faisant face à l'ouest. Cette fenêtre est extrêmement importante car elle est une source importante de lumière. Cette fenêtre existe depuis au moins près d'un siècle.
Elle est située à 1,65m du sol et nous permet de voir le ciel et un infime morceau de toit d'une dépendance située en très net contrebas appartenant à la maison située perpendiculairement à la notre.
Cette maison voisine est donc située à l'ouest, est perpendiculaire à la notre, est en net retrait de la notre (c'est à dire eloignée)et elle est située en net contrebas de la notre.
Tous ces éléments font qu'il nous est impossible (encore faudrait-il le vouloir!) de voir ce qui s'y passe. Il nous est également impossible d'apercevoir la cour de cette maison à moins de monter sur une chaise, de se coller à la fenêtre et de regarder sur le côté.
Le propriétaire de cette maison vient de nous signifier verbalement qu'il nous fallait rendre cette fenêtre opaque alors que la situation est la même depuis 2 ans et 1/2 et que nous n'avons jamais regardé ou même tenté de regarder chez ce voisin !
Nos questions sont les suivantes:
1. Il est aisé de constater (ou de faire constater) qu'il est impossible de voir chez ce voisin d'une part à cause de la hauteur de notre fenêtre, d'autre part à cause du contrebas important sur lequel ses installations sont situées et enfin à cause du décallage de sa maison par rapport à l'axe de vue au travers de cette fenêtre.
Pensez-vous cependant que nous devrions nous conformer à sa demande ?
2. Le fait que la maison nous ait été vendue ainsi implique-t-il la responsabilité de l'ancien propriétaire-"rénovateur" si la fenêtre devait être déclarée "non conforme" ?
Nous souhaitons conserver cette fenêtre dans sa configuration actuelle qui nous amène la quasi-totalité de la lumière du salon et au travers de laquelle nous ne pouvons de toutes façons voir que le ciel !
Qu'en pensez-vous ?
Merci beaucoup pour votre aide,
Cordialement
Georges
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 14:32:01
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bonjour
je comprends que la fenêtre en question donne directement sur le fond voisin.
vous dites que cette baie existe depuis un siècle.
sauf titre contraire, ou action judiciaire qui n'aurait été suivi d'effet, sa présence est alors prescrite. (il s'agit d'une servitude continue et apparente, prescrite par 30 ans).
vous n'aurez par contre pas le droit de l'agrandir.
et vous pourriez vous opposer à toute construction que votre voisin envisagerait à moins d'1,90 de cette fenêtre. |
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GeorgesD
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 14:47:43
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Bonjour aie mac et merci pour votre réponse:
3 petites précisions si celles-ci devaient avoir une importance:
-Cette fenêtre "démarre" à 1,65 m du sol, fait 60 cm de hauteur et il faudrait une chaise pour voir la cour en contrebas + toujours sur cette chaise, se tordre le cou pour voir la maison en retrait...
-Nous n'avons aucun projet d'agrandissement de celle-ci
-Il vient de m'être dit à l'ADIL que même si il fallait une echelle, ou un echafaudage pour apercevoir quoi que ce soit du voisin, il faudrait rendre cette fenêtre opaque, à moins que celle-ci soit placée à 2,60 m du sol ! (il faut de beaux volumes !)
Qu'en pensez-vous ? et merci encore !
Georges |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 14:54:52
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Comme vous l'a dit aie mac, votre fenetre existe dans cet état depuis plus de 30 ans donc pas de soucis.
Ce que vous a indiqué l'ADIL concerne la création de nouvelle "fenêtre" qui s'appelle alors un "jour" (laisse passer la lumière, mais pas l'air ni la vue) |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
Edité par - titeuf59 le 30 janv. 2008 14:56:18 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 15:00:11
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| rapportez des preuves de son existence trentenaire (photos des anciens proprios, actes, témoignages...), le problème sera résolu. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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GeorgesD
Nouveau Membre
5 réponses |
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GeorgesD
Nouveau Membre
5 réponses |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 15:04:51
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Citation :
Initialement posté par GeorgesD
Merci jchs !
Citation :
Initialement posté par GeorgesD
... et merci Emmanuel !
vous avez oublié aie mac  ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 15:05:17
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merci AieMac  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 15:07:03
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26 secondes plus rapide !!!! 
fallait bien ça pour mon 100ème message |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
Edité par - titeuf59 le 30 janv. 2008 15:09:02 |
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GeorgesD
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 15:08:21
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Aaaaaah Non ! ;)
"Bonjour aie mac et merci pour votre réponse:
3 petites précisions si celles-ci...."
Merci à tous ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 15:10:45
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Citation :
Initialement posté par jchs
fallait bien ça pour mon 100ème message
bienvenue chez les vieux !!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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