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 Sujet  |
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tatou1
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 28 mai 2008 : 22:58:14
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bonsoir
me revoilà apres une longue absence ! me voilà stupéfait car j'ai été en mairie consulter le PC initial : le seul doc dispo etait un plan datant de 1935 ! et quelle fut ma surprise quand j'ai vu que la surface initiale etait de 26m2 alors que j'ai acheté une maison qui fait aujourd'hui 90m2 + un studio en entresol de 25m2.
surface terrain = 220m2 et COS = 0.7 donc de ce coté je pense que c'est ok ! (car 220 x 0.7 = 154 (?))
Cependant le nouveau PLU prevoit 40% d'espaces verts en peine terre ce qui n'est plus possible du fait qu'un garage a été construit depuis et que le terre plein à l'avant de la maison a été massivement betonné...
Ma premiere question est comment donc faire pour régulariser cette situation ?
je reviens aussi sur cette histoire de studio que je souhaite louer et qui forcément a été construit par la suite donc entre 1935 et aujourd'hui et qui est demi enterré : comment le qualifier ? (cave ? studio ? sous sol ? )
merci pour votre réponse |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 00:48:07
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que voulez vous régulariser ????
le PLU régit les constructions à venir... pas celle passées qui peuvent contrevenir à des règles édictées après la construction elle même...
votre studio est-il une cave ?
est-il un sous sol ?
est-il un studio ?
!!!
seul vous pouvez répondre...
relisez ce fil depuis le début... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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tatou1
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 10:29:11
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tres bien je comprend mieux merci !
du coup je peux le qualifier moi meme en studio puisque pas de trace de PC là dessus, je n'ai qu'à vérifier si au niveau fiscal tout est ok (H1 évetuelle) avant de pouvoir louer.
du coté urbanisme par contre si un jour je souhaite agrandir la maison on m'opposera surement un refus du fait que la partie espace vert est déjà trop entamée ! dans ces cas là pourrais je préciser que je souhaite agrandir sur une partie qui a déjà été betonné depuis longue date ? en sachant que j'ai des témoignages de voisins qui vont dans ce sens ?
ou alors aussi je pourrais agrandir au dessus ? (sans bien sur dépasser la hauteur reglementaire ?).
derniere question : au niveau du studio une fentre de 40x40cm a été percée il y a moins de 3 ans par l'ancien propriétaire sans autorisation préalable, dois je demander à ce niveau une régularisation au niveau mairie (PC, DP ?). |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 10:35:25
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une DP de régul de la fenêtre serait effectivement bienvenue.
pour l'avenir, le PLU a le temps d'évoluer... mais dans quel sens ???
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cordialement
Emmanuel Wormser
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tatou1
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 11:28:24
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par rapport à la DP de régul je me pose une question : pourquoi en faire une puisque selon le PC initial il ne devrait meme y avoir de construction à ce niveau tout comme les 2/3 de la maison d'ailleurs...?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 11:51:08
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à vous de voir.
aujourd'hui, il faut que vous disposiez d'éléments probants pour démontrer l'existence plus que triennale de l'ensemble des installations irrégulières. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tatou1
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 12:35:28
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quel genre de preuve svp ! j'ai trouvé une photo aérienne datant de 1990, est ce suffisant ? j'ai aussi le plan cadastrale qui montre la surface...je suppose que celui ci date aussi de plus de 3 ans...
dois je d'ores et deja demander des témoignages écrits à mes voisins pour me protéger dans le futur ?
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 12:47:13
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tous les éléments sont bons.
conservez les par devers vous en cas de controle. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 mai 2008 12:47:37 |
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tatou1
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 15:08:39
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merci encore pour toutes ces réponses meme si je me fait beaucoup de souci à ce sujet. c'est incroyable tout de meme d'acheter une maison qui "ne devrait pas exister" et qui peut vous apporter des problemes. j'aurais tres bien pu ne pas consulter le PC initial et ne me douter de rien...
Pensez vous objectivement que je sois dans de sales draps ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 16:09:01
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| non. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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