ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Bailleurs
 Baux professionnels ou commerciaux
 option de tva location de locaux nus
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

boubidou
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 31 janv. 2008 :  19:32:53  Voir le profil
bonjour,
J'ai construit recemment des locaux en zone d'activités pour artisans, industriels ou autres.Ils sont destinés à la location (bail commercial,et bail dérogatoire sont possibles).Je voudrais prendre l'option de tva pour récupérer la tva sur les matériaux qui ont grévés cette construction.est-ce possible en tant que particulier ? les factures de négoces de matériaux sont-elles suffisantes pour faire valoir ce droit à déduction ?
A noter que le controleur des impôts m'a dit d'opter pour le statut de loueur professionnel de locaux nus pour prétendre à cette option.Ilétait formel quant à l'impossibilité en tant que particulier pour prendre l'option de tva.
Par ailleurs je suis artisan dans la construction;le contrôleur des impôts m'a conseillé de faire une ajonction d'activité en loueur de locaux professionnels.Tout ceci me semble inutile.
merci de m'éclairer.
Signaler un abus

Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  11:35:58  Voir le profil  Voir la page de Numero6
je suis un particulier et je loue à un commerçant un local professionnel, le premier locataire a voulu l'option TVA ( pour pouvoir la récuperer à la différence du Droit de bail et Taxe Additionnelle qui existaient à l'époque et qui bien sur n'étaient pas récupérable) lors du changement de locataire, et au renouvellement du bail cela a continué.

Sur le bail initial :
Citation :
Ce loyer sera augmenté de la taxe à cocher ci-contre qui lui est applicable

TVA -> coché
puis au choix : Assujetissement de plein droit -> non coché
: Option -> coché

j'ai fait ma première déclaration et j'ai eu un n°TVa intracommunautaire + 5 chiffres pour le siret,que j'indique sur mes factures/quittance je n'ai pas de code APE.

mais les conditions ont peut-être changées...
RAJOUT
et surtout
Citation :
Par ailleurs je suis artisan dans la construction;le contrôleur des impôts m'a conseillé de faire une ajonction d'activité en loueur de locaux professionnels.Tout ceci me semble inutile.


Votre situation personnelle est peut-être un facteur dans les décisions du TP(Trésor Public)à votre égard et donc dans leur réponse.

Edité par - Numero6 le 02 févr. 2008 11:37:40
Signaler un abus Revenir en haut de la page

boubidou
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 02 févr. 2008 :  22:30:52  Voir le profil
Bonjour,
merci pour la réponse,cependant l'adjonction d'activité ne me ferait-elle pas basculer vers une soumission de mes produits (loyers perçus) aux cotisations sociales ?
Quels type de factures doit-on produire matériaux ou artisans pour déduction de tva ?
merci
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com