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bonjour, J'ai construit recemment des locaux en zone d'activités pour artisans, industriels ou autres.Ils sont destinés à la location (bail commercial,et bail dérogatoire sont possibles).Je voudrais prendre l'option de tva pour récupérer la tva sur les matériaux qui ont grévés cette construction.est-ce possible en tant que particulier ? les factures de négoces de matériaux sont-elles suffisantes pour faire valoir ce droit à déduction ? A noter que le controleur des impôts m'a dit d'opter pour le statut de loueur professionnel de locaux nus pour prétendre à cette option.Ilétait formel quant à l'impossibilité en tant que particulier pour prendre l'option de tva. Par ailleurs je suis artisan dans la construction;le contrôleur des impôts m'a conseillé de faire une ajonction d'activité en loueur de locaux professionnels.Tout ceci me semble inutile. merci de m'éclairer.
je suis un particulier et je loue à un commerçant un local professionnel, le premier locataire a voulu l'option TVA ( pour pouvoir la récuperer à la différence du Droit de bail et Taxe Additionnelle qui existaient à l'époque et qui bien sur n'étaient pas récupérable) lors du changement de locataire, et au renouvellement du bail cela a continué.
Sur le bail initial :
Citation :Ce loyer sera augmenté de la taxe à cocher ci-contre qui lui est applicable
TVA -> coché puis au choix : Assujetissement de plein droit -> non coché : Option -> coché
j'ai fait ma première déclaration et j'ai eu un n°TVa intracommunautaire + 5 chiffres pour le siret,que j'indique sur mes factures/quittance je n'ai pas de code APE.
mais les conditions ont peut-être changées... RAJOUT et surtout
Citation :Par ailleurs je suis artisan dans la construction;le contrôleur des impôts m'a conseillé de faire une ajonction d'activité en loueur de locaux professionnels.Tout ceci me semble inutile.
Votre situation personnelle est peut-être un facteur dans les décisions du TP(Trésor Public)à votre égard et donc dans leur réponse.
Bonjour, merci pour la réponse,cependant l'adjonction d'activité ne me ferait-elle pas basculer vers une soumission de mes produits (loyers perçus) aux cotisations sociales ? Quels type de factures doit-on produire matériaux ou artisans pour déduction de tva ? merci
option de tva location de locaux nus
Forum fermé
Posté - 31 janv. 2008 : 19:32:53
