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 Dépôt de garantie - révision
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Mircea
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1 réponse

Posté - 02 févr. 2008 :  10:25:11  Voir le profil
Bonjour,

Je suis associée d'une sci patrimoniale qui a acquis 15 lots en février 2007, dont 11 lots commerciaux. L'ancien propriétaire nous a reversé l'intégralité des dépôts de garantie. Parmi les 11 lots, certains dépôts de garantie correspondaient à 2 mois HT, d'autres à 1 mois et demi, d'autres encore à 1 mois.

La gestion précédente étant quelque peu aléatoire, nous nous sommes concentrés la première année sur divers problèmes et en venons maintenant à faire le point sur la conformité des montants de dépôts de garantie par rapport aux baux. Tous les baux indiquent un dépôt de garantie de deux mois. Nous en avons donc conclu que certains dépôts de garantie n'avaient pas été actualisés par l'ancien propriétaire.

Parmi les 11 baux, certains sont dotés d'une clause stipulant que la révision du dépôt de garantie doit être faite en même temps que celle du loyer; d'autres ne précisent rien.
En 2007, nous avons procédé à la révision de tous les dépôts de garantie en fonction de la somme qui nous avait été reversée. Aucun des locataires n'a contesté cette révision.

Nous souhaitions maintenant demander aux locataires concernés de verser le complément: DG exigible dans le bail (2 mois HT) - [DG reversé par l'ancien propriétaire (1 mois ou 1 mois et demi) + actualisation faite par nos soins en 2007 (sur la base du montant reversé par l'ancien propriétaire)]. Cela nous permettra également de prévenir les locataires du montant reversé par l'ancien propriétaire et donc de leur donner une possibilité de contester cette somme, le cas échéant.

Mes deux questions sont les suivantes:

- l'actualisation à laquelle nous avons procédé en 2007 est-elle légitime pour les locataires dont les baux ne stipulent rien?

- peut-on demander aux locataires de verser le complément de dépôt de garantie en 2008?

Merci d'avance,

Mircea


Edité par - Mircea le 04 févr. 2008 16:13:46
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