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andjie
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 01 févr. 2008 : 11:06:52
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bjr, je suis locataire d'un appartement depuis le 15 aout 2005,je paie tous les mois une provision sur charges de 55 €,dans mon bail il n'y a aucune date spécifient la révision de mon loyer et des charges, qui n'avait jamais était révisé jusque la.Début janvier j'ai reçu un courrier de mon propriétaire qui me demande 1600 €, afin d'actualisé les charges, par échéances à payer tous les mois, ainsi que l'augmentation de mon loyer.Les charges se composent des ordures ménagères,minutrie exterieur et chauffage.Apres avoir recalculé les taxes des ordures ménagères il s'avere que celui-ci est faux et il me demande beaucoup trop concernant la minutrie. Mais ce qui m'inquiète c'est le chauffage qui représente 9/10 de la somme,peut il me demandé cet somme ? est il dans son droit ? merci de m'aider
***moderation : suppresion de interlignes en "blanc"***
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Edité par - nefer le 01 févr. 2008 11:19:15 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:15:36
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1.- votre propriétaire peut revenir jusqu'à 5 ans en arrière pour les augmentations de loyers et charges.
2.- Demandez lui les justificatifs de ce qu'il vous demande de payer, il doit vous les fournir ( au fait est-ce un appartement en copropiété? ou est-il seul propriétaire.)
3.- Sur votre bail quel est le loyer initial, en répondant aux questions de la fiche en lien : cliquez ici, vous aurez le montant de vos augmentations et le loyer hors charges.si vous n'y arrivez pas donnez les renseignements nécessaires mais il suffit de lire et de mettre dans la bonne case.
4.- Pour la TEOM( Taxe d'Enlèvement des ordures ménagères), pourquoi, comment savez vous que le montant est faux? Demandez lui une copie de la Taxe Foncière pour l'appartement que vous lui louez, la TEOM y est incrite le montant qu'il doit vous réclamer est le montant brut c'est à dire sans la taxe de 8% de gestion.....
5.- Pour le chauffage , collectif ? je ne peux rien vous dire, pareil pour la minuterie, Demandez lui les justificatifs.
Enfin faites un tour sur le site et faites une recherche " locataires/charges locatives " si cela marche vous devriez y trouver pas mal de réponses .
et si vous avez encore des incompréhensions sur certains domaines reposez vos questions.
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Edité par - Numero6 le 01 févr. 2008 12:18:19 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:23:55
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c'est l'accès aux justificatifs que le locataire doit demander....pas la copie des factures
il peut aussi saisir la CDC |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 12:26:08
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| Andjie, vous écrivez que dans le bail il n'y a pas de date de révision, mais y a-t-il une clause de révision du loyer, avec un trimestre de référence, etc? Est-ce un bail sur un forumaire préimprimé (type Tissot)? La location s'est-elle faite par l'intermédiaire d'une agence? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 13:43:45
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Citation :
Initialement posté par nefer
c'est l'accès aux justificatifs que le locataire doit demander....pas la copie des factures
il peut aussi saisir la CDC
Je n'ai jamais parlé de copies de factures mais
Si le propriétaire habite à +ieurs 100aines de Kms vous croyez qu'il va envoyé les originaux où que le locataire va faire le déplacement.
J'ai toujours envoyé des copies je n'ai jamais une seule fois été dans l'obligation par mes locataires de donner ou de montrer les originaux qui étaient bien sur à leur disposition.
Par internet sur le site du Trésor public on peut avoir des copies de ses différents impôts payés IR, TF,TH on peut l'avoir au format PDF,alors là c'est quoi, copie ou duplicata d'original. idem pour les factures EDF. suffit de s'inscrire.
Mais faut bien faire marcher le compteur! pas EDF |
Edité par - Numero6 le 01 févr. 2008 13:44:36 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 15:25:54
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je répète:
même si le propriétaire habite à plusieurs centaines de kilomètres, il n'a aucune obligation à adresser copie des justifictaifs à un locataire
vous ne pouvez pas ajouter une clause dans un texte de loi!!
si le propriétaire est d'accord pour envoyer des copies, ce sera aux frais du locataire........ |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 15:34:08
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Galérien, (sorry je m'adresse à N6 ...)
Nefer ne semble pas avoir d'expérience pratique en la matière ...  J'attends tjs un retour d'expérience pratique de bailleur mais sans succés, aucun retour - dommage ! asséner la théorie sans argumentation est bien infertile.
Le relevé de compte que fournit le syndic à tous les copro suffit bien amplement pour justifier des charges locatives; je parle comme vous devez le savoir du relevé par nature de charges, sur lequel apparaient tous les postes comptables, les opérations de l'année.
mais bon, comme vous dites, et disait Gedehem aussi hier encore, sacrée Nefer ... faut bien faire fonctionner le compteur 
rectification de nom |
Edité par - Joulia le 02 févr. 2008 00:15:33 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 15:36:41
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andje: pour arrêter une polémique inutile, qu'avez vous recu comme documents de votre bailleur ?
merci de nous les décrire. si c'est seulement une lettre, il vous faut réclamer les justificatifs décrits par Galérien et moi-même .... justificatifs qui s'intitulent: relevé de compte par nature de charges (document fourni par le syndic pour la période comptable considérée). |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 19:49:16
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| Joulia , je ne vois pas de post de Galérien. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 00:14:28
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Citation :
Originally posted by Numero6
Joulia , je ne vois pas de post de Galérien.
oups, je vous ai confondu tous les deux !  |
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provisions pour charge
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