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bonjour. un bailleur peut-il retarder la restitution du dépôt de garantie,sous prétexte qu'il attend de faire la régularisation de charges,pour "simplifier" les choses? je pense que non,car cela n'a rien à voir,surtout si la régularisation tarde à venir! je suppose qu'un courrier recommandé avec AR est incontournable? mon ex bailleur n'a pas de boîte aux lettres à son adresse et ne reçoit,dit-il pas mes courriers et pour cause! comment sera-t-il informé en cas d'action de justice?
Il est admis par les juges qu'un bailleur garde une partie du DG en vue de la prochaine regul de charges à venir ... d'apres certaines jurisprudences, ce serait 20%.
ceci dit, si vos provisions de charges mensuelles versées correspondent aux charges locatvies annuelles, reparties sur 12 mois, je ne vois pas trop pourquoi il reprend une provision ...
pas très confiant le bailleur
avez-vous recu un decompte final disant qu'il retient x euros pour la prochaine regul ? si non, eh bien demandez lui ce décompte de facon que vous voyez exactement le split des retenues faites. Je suppose qu'il ne retient pas 100% du DG juste pour cette regul.
Quand un de mes locataire part en cours d'année : La régul des charges étant faites régulièrement tous les ans, je regarde où il en est du paiement de ses provisions, je recalcule sa participation avec les charges ( de l'année précedente), je rajoute sa TEOM (au prorata).au moment de EDL sortie je regarde sa consommation d'eau, si il n' y a pas de surprise par rapport à l'année précédente. je totalise ces sommes*3% d'augmentatiion, que j'enlève au DG, puis j'enlève le coût des réparations s'il y en a et je rends ce qui reste en expliquant le mode de calcul. Je fais la régularisation définitives des charges quand je reçois les chiffres du syndic( des fois 8-10 mois plus tard).
Comme bailleur, je n'ai jamais eu de régularisation dépassant quelques euros, en plus ou en moins, c'est l'avantage de bien calculer les provisions, ce qui bien sûr est impossible dans les résidences avec chauffage.
je voulais préciser que en plus du loyer,je payais des provisions sur charges et sur teom. je pensais,que pendant les 2 mois suivant la remise des clefs,le bailleur devait rendre le dg (diminué éventuellement d'autres charges ou dégadations),mais il devait de toutes façons se manifester,et pas dans x mois! et compte tenu de l'EDL,et des provisions de charges plutot élevées(pas d'espaces verts!),le solde de mon compte devrait être largement positif. est-ce pour ça que son chèque tarde à me parvenir?
je voulais préciser que en plus du loyer,je payais des provisions sur charges et sur teom. je pensais,que pendant les 2 mois suivant la remise des clefs,le bailleur devait rendre le dg (diminué éventuellement d'autres charges ou dégadations),mais il devait de toutes façons se manifester,et pas dans x mois! et compte tenu de l'EDL,et des provisions de charges plutot élevées(pas d'espaces verts!),le solde de mon compte devrait être largement positif. est-ce pour ça que son chèque tarde à me parvenir?
vous avez raison, deux mois pour vous rendre le DG et pour vous donner les réductions qu'ils vous impose.
Citation :mon ex bailleur n'a pas de boîte aux lettres à son adresse et ne reçoit,dit-il pas mes courriers et pour cause! comment sera-t-il informé en cas d'action de justice
vous payez par virement ? Si oui : la banque doit bien avoir son adresse. sinon : Comment le payez vous ?
vous payez par virement ? Si oui : la banque doit bien avoir son adresse. sinon : Comment le payez vous ?
je faisais des virements. et une adresse était mentionné sur le bail. quand j'avais "un problème ou une question",je joignais un chèque à mon courrier...recommandé avec AR...et il me revenait.
parfois,il trouvait mes courriers,mais pas toujours.
une fois,passant près de cette adresse,j'ai voulu mettre un courrier directement dans leur boîte,et je n'en ai pas trouvé! genre:portillon en bois,pas de fente,mais untas de feuilles mortes derrière!
en attendant la régularisation de charges....
Forum fermé
Posté - 02 févr. 2008 : 16:01:11
