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bonjour à tous, je viens de vivre une abbhération (tellement grosse que je ne sais même plus comment ça s'écrit!).
Ma petite soeur est venu pour me demander un chèque de réservation de 780 euro non encaissé avant réponse du locapass. J'ai refusé.
Elle et son ami n'ont pas de chéquier, et moi, pas suffisament sur mon compte pour ce genre de petit jeu. Leurs parents, c'est la raison de la recherche urgente d'appart pour éviter la rue... Quoiqu'il en soit, ils ont ce qu'il faut pour payer les deux mois de caution en cas de refus du loca, mais pas pour rien.
Alors, pour vous dire: le propriétaire me certifie que le chèque de caution ne sera pas encaissé avant la réponse locapass; peut-être, mais s'il me ment, comment pourrais-je me retourner contre lui? Quel genre de document pourrais-je lui demander pour avoir une preuve? A mon avis aucune, parce ce que s'il est aussi véreux que je le pense (à savoir qu'il est gestionnaire de la moitié de l'immeuble et qu'il ne connaît soit-disant pas le droit)ce n'est pas un chèque de caution mais un chèque de réservation qu'il demande; on m'a dit deux fois que c'est interdit, voici les lois relatives:
Loi n°70-9 du 2 janvier 1970, art 1 et 6 Loi DALO du 5 mars 2007, Art. 35 (modif Loi 06/07/89 art 22-2)
Y a-t-il un organisme pour dénoncer ces voleurs? Si par bol pour lui, 4 se desistent à la suite, c'est le pactole! J'en ai marre de tous ces gens intouchables qui pourrissent la vie de ceux qui survivent. Je veux dénoncer. Les lois sont pas là pour faire joli, mais pour nous protéger.
En second plan, que savez vous des aides alouées aux moins de 25 ans qui sont presque à la rue?
Est-ce une personne privée ou une société? Les dénoncer à la DDCCRF, ce serait plutôt pour une société... Par ailleurs, vous avez raison, un chèque est fait pour être encaissé, et les promessent engagent surtout ceux qui les croient.
C'est l'éternel souci du locapass qui a besoin de temps pour étudier le dossier et donner son feu vert. Le dossier, on ne peut le donner que lorsqu'on est sur le point de signer le bail. Or le dépôt de garantie (faut pas dire caution, caution, c'est autre chose) doit être versé quand on signe le bail. Moi, ici, tout seul dans mon coin, je ne sais pas proposer de solution ! Quoi que, le locapass, il pourrait quand même fonctionner avec des accords préalables de principe ==> le candidat locataire pourrait quand même présenter cet accord qui garantirait au propriétaire de percevoir le dépôt de garantie, en retard, par rapport au principe qu'il est à verser à la signature du bail. L'accord de principe poutrrait être ==> sous réserve de présenter un bail, dans tel délai de temps, pour un logement de tel type (notion de taille du logement) pris dans telle fourchette de montant de loyer, pour un dépôt de garantie pris dans telle fourchette de montant.
Moi, ayant demandé et obtenu le locapass (ancienne version, mais cela ne change rien à cette difficulté), j'ai donné un chèque à l'aence.. elle a joué le jeu et elle me l'a restitué quand elle a reçu la somme venant de locapass. Et je sais que cette manoeuvre que nous avons fait, l'agence et moi, elle était "illégale" ! dans la règle de locapass, il est dit que celui qui demande Locapass perd d'office le droit à obtenir Locapass s'il "avance le dépôt de garantie".
Oui, c'est surréaliste. Une aide impossible.. Tous ceux qui en ont bénéficié et/ou leurs propriétaires ont donc triché et/ou pris des risques inconsidérées !
Autre "porte de sortie" ==> on peut laisser le chèque... on fait tout pour garder traces de paiement... quand locapass est versé, il représente tout simplement du loyer payer bien d'avance... Le candidat locataire qui "fait cette avance" ne se trouve pas 100% piégé... Il lui suffit ensuite de "rentrer dans ses sous" en "gé"rant les sommes à verser" pour les loyers du début de sa location, jusqu'à ce qu "les comptes" soient "équilibrés et juste par rapport au temps qui passe" !
Toute cette réponse fonctionne effectivement quand il s'agit de l'avance du Locapass, mais pas pour un chèque considéré de réservation. Le problème ici était que ce n'était pas une garantie en cas de "non-locapass", mais en cas de désistement. Il encaissait le chèque si ma soeur trouvait mieux et moins cher ailleurs... Le problème n'est plus de toutes façons, il a accepté de monter le dossier de loca sans le chèque de résa. Na!
1) le chèque de réservation est ILLEGAL !!!! loi de 89 si logement non meublé.
2) est-ce que votre soeur ne peut pas attendre quelques jours pour louer un appart ??? car la demande d'une caution va surement être annulée ... et ils ne devront payer que 1 mois de depot de garantie.
Reservation d'un logement
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2008 : 19:38:26
