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a l'entree des lieux de notre nouvel appartement il s'est avere que le papier peint de notre salon a ete refait car abime par les chats des anciens locataires sauf que le probleme que nous avons actuellement c'est que le papier a ete pose n'importe comment ! Bandes de papier de teintes differentes, bulles (pleins!) sous le papier, bandes de papier decoupees en diagonale et rapiecees, decoupe tu papier trop courte (on voit le mur blanc en dessous), papier non colle autour de radiateur (et ailleurs!) qui laisse meme appercevoir que le papier de dessous n'a meme pas ete decolle !!! Bref, c'est ni fait ni a refaire !
La raison pour laquel je me tourne vers vous c'est que je souhaite faire valoir mes droits et ne pas laisser passer une chose pareil et n'etant pas tres bien vu par mon agence actuellement car je n'ai pas l'habitude de me laisser faire, je souhaiterai savoir quel recours je peux avoir face a ce probleme vis a vis de l'agence car on me dit deja que le papier n'est pas degrade ...
Si vous n'avez pas fait noter les défauts sur le document d'état des lieux d'entrée, de la façon dont vous venez de si bien les décrire, avec les mots que vous venez d'employer, il ne vous reste plus de recours pour faire valoir, lors de votre départ, que c'est ce que vous avez trouvé à votre prise à bail. Le propriétaire sera en droit de vous imputer des frais de remise en état pour dégradation. La dégradation sera : "Bandes de papier de teintes differentes, bulles (pleins!) sous le papier, bandes de papier decoupees en diagonale et rapiecees, decoupe du papier trop courte, papier non colle autour de radiateur (et ailleurs!)". Votre seule "compensation", à votre départ, sera la vétusté ! le propriétaire sera tenu d'en tenir compte (en faisant un abattement sur le montant de la réparation). Alors, vous avez franchement intérêt à rester plus de 10 ans dans ce logement !
Si ces défauts sont indiqués sur votre état des lieux d'entrée, vous avez ce qu'il faut pour faire valoir vos droits.
Attention, faire valoir vos droit veut dire que personne ne peut vous imputer ces défauts s'ils sont indiqués dans l'état des lieux d'entrée. Cela ne veut pas dire que vous avez de quoi imposer maintenant à votre propriétaire de vous faire refaire ces papiers peints. Vous avez pris les lieux "en l'état" et "l'état", il est justement décrit dans l'état des lieux d'entrée. Le défaut que vous dénoncez ne relève pas de la décence du logement et n'apporte pas de risque de sécurité. A vous d'accepter de vivre dans des papiers mal posés ou de les refaire à vos frais.
Ils ont des défauts mais vous ne les décrivez pas comme vétutes. La vétusté est le seul levier qui vous permettrait de demander à votre propriétaire d'y remédier en cours de bail. Et là, comme c'est une notion nouvelle (enfin introduite depuis le décret de 1987 quand même), vous risquez de vous trouver face à un propriétaire à qui vous ne réussirez jamais à faire comprendre qu'il doit remédier à la vétusté, à ses propres frais et en cours de bail, même à celle de la décoration. Mais c'est un autre débat.
Hélas ce n'est pas une fois entré dasn les lieux qu'il faut souligner ces problémes ... c'est avant, et avant la signature du bail, de facon à trouver accord et de le noter par écrit.
comme dit Seborga, l'EDL constate l'état de l'appart à une date X. cela ne veut pas dire un inventaire complet des défauts et demande au proprio de les réparer ...
conclusion: à moins d'un grand sens de la diplomatie ou de la persuasio ... ce sera comme Seborga vous répond:
Citation :Seborga:
Le défaut que vous dénoncez ne relève pas de la décence du logement et n'apporte pas de risque de sécurité. A vous d'accepter de vivre dans des papiers mal posés ou de les refaire à vos frais.
Tout de même, n'hésitez pas à signaler la mauvaise pose du papier peint par recommandé AR, sur un papier comportant une ou deux photos bien éloquentes. Ce sera un début de preuve...
Tout de même, n'hésitez pas à signaler la mauvaise pose du papier peint par recommandé AR, sur un papier comportant une ou deux photos bien éloquentes. Ce sera un début de preuve...
Dans un même ordre d'idée, mon propriétaire pourra t'il retenir quelque chose sur mon dépôt de garantie pour des dégradations qui ne sont pas de mon fait mais dues à des malfaçons? Je m'explique: le propriétaire a refait plusieurs choses dans l'appartement avant que j'y emménage. Certaines choses ont été refaites par lui, d'autres l'ont été au noir par des copains à lui. Principalement, la pose de la cabine de douche a été mal faite: le bac (en plastique) s'est récemment fendu! Renseignement pris dans un grand magasin de bricolage, c'est un problème semble t'il classique qui se produit quand on omet de mettre des cales sous le bac pendant la pose. Autre problème: le bois des fenêtres est pourri par endroits (immeuble d'avant-guerre) et cela apparaît maintenant car le propriétaire s'était contenté de repeindre. Mais maintenant, après environ un an, la peinture commence à s'écailler et laisse apparaître un bois en très mauvais état. Comme tout semblait parfait au moment de l'EDL d'entrée, je redoute que le propriétaire me rende responsable de ce qui se dégrade...
Vite un recommandé AR pour signaler ces désordres, préciser que vous n'y êtes pour rien, et suggérer des malfaçons... La loi de 1989 précise que les désordres consécutifs à des malfaçons sont à la charge du bailleur : Art.7 Le locataire est obligé (...) c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; (...)
Vous n'avez pas besoin d'une assurance recours juridique, puisque cela se passera devant la juridiction de proximité, ou le tribunal d'instance, sans avocat!
Ajout postérieur : et avez-vous envoyé le RAR avec les précisions au dos de la feuille des photos?
Probleme de papier peint mal pose, quel recours ?
Forum fermé
Posté - 03 févr. 2008 : 07:25:35
