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Je viens de signer une promesse de vente (1 mois, l'acte authentique devant être dans 2 mois) et il y a une semaine un incendie a eu lieu dans une partie de l'immeuble. Comme les structures de l'immeuble ont été endommagées, un arêté de péril a été déclaré. Mon "futur" appartement ne se trouvant pas dans la partie de l'immeuble touché (il est donc possible d'y habiter sans problème) je voulais savoir si il m'est possible de me retracter sans perdre la caution de garantie de 10% (30000 euros !!!) en faisant jouer les conditions suspensives.
Je ne pense pas que ce soit pertinent pour le cas exposé. Il faudra bien relire le compromis évidemment.
Le bien est devenu impropre à sa destination par suite de l'arrêté de péril. Si le compromis prévoit que c'était à l'usage d'habitation, il y a possibilité de se retirer sans frais.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
merci pour vos premières réponses. L'appartement n'a pas été touché; l'incendie s'étant déclaré dans des étages supérieurs et du côté opposé à "mon" appart.
Citation :Initialement posté par LeNabot
Citation :Initialement posté par thoveyrat
Quelles sont les conditions suspensives?
Bonjour !
Je ne pense pas que ce soit pertinent pour le cas exposé. Il faudra bien relire le compromis évidemment.
Le bien est devenu impropre à sa destination par suite de l'arrêté de péril. Si le compromis prévoit que c'était à l'usage d'habitation, il y a possibilité de se retirer sans frais.
promesse de vente et immeuble en péril
Forum fermé
Posté - 03 févr. 2008 : 18:41:53
