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pallasia
Contributeur senior
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Posté - 03 févr. 2008 : 19:37:12
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bonsoir
quelles sont les formalites et etapes pour annuler une revision simplifiee ????
merci
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pallasia
Contributeur senior
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quelboulot
Modérateur
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
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Posté - 03 févr. 2008 : 22:09:37
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article L123-13 et L123-19 du code de l'urbanisme puis R123-15 à R123-25. tout ce qui ne respecte pas ça peut faire l'objet d'un recours, gracieux direct ou par demande de déféré préfectoral ou contentieux au TA.
au fait j'imagine qu'il s'agit d'une révision simplifiée de POS ou de PLU, pas de celle de la constitution européenne..
enfin, je rejoins Christophe dans sa colère... et m'arrêterai donc là : vous êtes contributeur sénior et connaissez donc nos usages....
d'autant qu'il y a 6 mois, vous posiez la même question ou presque. |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 févr. 2008 22:16:45 |
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pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 22:58:23
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j'avoue que la vous me siderez , je ne pense pas avoir etet impoli ou irreverencieux en quoi que ce soit ....peut etre ne pouvez vous plus sourire !!!! j'en suis desole pour vous ....je vais porter ma crasse ignorance plus loin...... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 févr. 2008 : 23:12:22
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juste des grincements ???? c'est tout ce dont vous etes capable .... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 00:09:36
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en plus a defaut d'etre meprisant vous vous croyez superieur..... |
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quelboulot
Modérateur
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pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 09:18:46
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ah le smiley qui fait tout ....il est sur que c'est de sa faute!!!!! mon y'a personne s'adressait aussi bien aux professionnels qu'aux neophytes du site , il m'est arrive de repondre a d'autres aussi .....
et pour les fautes d'orthographes .....que risque t on ,,, l'excommunication ????? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 09:25:12
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**modération**
je change de casquette, passe modérateur, clos ce fil qui n'a plus de rapport avec le droit de l'urbanisme, et vous invite, si vous le souhaitez, à reprendre vos questions dans un nouveau fil avec plus de serenité et de patience. |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 févr. 2008 09:26:06 |
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