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feelgood909
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 04 févr. 2008 :  10:23:45  Voir le profil
Bonjour,

Je loue un emplacement de parking au premier sous-sol d'un immeuble dans lequel je suis propriétaire d'un appartement.
Depuis 4 ans que j'occupe cet emplacement, mon bailleur ne m'a jamais réclamé de réactualisation du loyer et aucune clause du contrat ne mentionne de révision.
Or cette année le loueur me demande un loyé augementé de l'indice de référence des loyers.
Je souhaiterais savoir si cet indice s'applique à un parking loué seul (càd indépendamment d'un bail principal pour un logement).
Dans les textes de loi je lis que les loyers des locaux d'habitation sont concernés par une révision selon l'indice. Un parking fait-il partie de la définition des locaux d'habitation?

Merci d'avance pour vos réponses
FT
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 04 févr. 2008 :  11:34:28  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
En effet, dans le cadre de votre bail actuel, il ne peut pas augmenter le loyer. En revanche, il peut vous imposer un nouveau bail ou vous donner congé si vous n'acceptez pas le nouveau loyer, suivant les clauses de votre contrat, dont la rédaction est beaucoup plus libre que s'il s'agissait un logement.
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