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paulinebillois@free.fr
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 30 janv. 2008 : 23:17:40
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bonjour à tous,
j'aurai besoin d'aide. Je souhaiterai pouvoir changer l'un de nos cautionnaires (nous en avons 2 à l'heure actuelle) pour causse de mauvaise entente. Pensez-vous qu'il soit possible de changer de cautionnaire en cours de contrat ? le propriétaire peut-il refuser cela ? va-t-il nous demander que le nouveau cautionnaire est le même niveau de salaire ? Pourriez-vous m'aider dans cette démarche ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 janv. 2008 : 23:26:29
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non. L'engagement de caution est valable pour la durée mentionnée sur le document qu'ils ont signé.
PS: si vous payez votre loyer normalement, aucun besoin d'avoir recu aux cautions (meme si mauvais entente !) 
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 01 févr. 2008 : 23:54:51
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bonsoir a tous je loue un appartement a un jeune homme et les parents se sont portés garants.
les parents ont remplis un formulaire chacun pour cautions oû il est mentionnés :
" pour une durée de trois ans à partir du debut du bail...Ce bail pouvant etre reconduit tacitement, pour une durée de trois ans, pour une durée determinées, cet engagement de cautionnement sera valable par derogation à l article 1740 du code civil jusqu a l extinction des obligations dudit locataire, sans pouvoir dépasser la durée dudit bail renouvelé deux fois pour la meme durée"
" lorsque le cautionnement d obligations resultant d un contrat de location conclu en application du titre 1 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994 ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indeterminée, la caution peut le resilier unilaterallement. la resiliation prend effet au terme du contrat de location qu il s agisse du contrat initial ou d un contrat reconduit, ou renouvelé, au cous duquel le bailleur recoit notification de la resiliation."
ma question: au bout de trois ans de bail , les caution pourront-ils a tous moment m envoyer un courrier et se desolidariser du cautionnement du locataire ?
merci pour votre aide.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 00:57:43
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| Non, puisque dans votre cas, la durée maximale est déterminée (un bail et deux renouvellements, donc je suppose neuf ans). |
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 12:22:58
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merci , donc si j ai bien compris les cautions sont toujours garants tant que le locataire sera en place avec un maximum de 9 ans ?
je pose cette question parceque arrivé au terme des 3 ans je n ai pas envie d avoir la surprise de continuer cette location sans garant . |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 févr. 2008 : 16:06:32
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Citation :
Originally posted by batch
merci , donc si j ai bien compris les cautions sont toujours garants tant que le locataire sera en place avec un maximum de 9 ans ?
exact. |
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
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changement de cautionnaire
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