****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
j'ai une question, malgré la lecture de nombreux message au sujet de la mitoyenneté....
J'habite dans un lottissement depuis 3 ans, le rez de chaussé de ma maison est environ 1.20 mètre au dessus du niveau de la rue (accès via un escalier )....et à l'arrière, ma terrasse est aussi 1.20 mètre au dessus du niveau de la rue....
Pour pouvoir beneficier de la totalité du terrain arrière, j'ai fait remblayer l'arrière de mon terrain pour être à niveau avec ma terrasse.
Vue de la rue, j'ai fait monté des mur en L en prolongement de la terrase pour soutenir la terre et cela donne un effet de 2 hauteurs de terrain.
Je precise qu'initialement mon terrain allait de la rue en pente vers l'arrière......
mes voisins de gauche et de droite on fait pareil.....
les limites arrières de nos terrains respecifs s'arrêtaient sur un "terrain vagues" privé, et à ce titre, nos terrains ainsi remblayés n'ont pas de murs de soutainement puisque personne n'y habite ....et donc se finissent en pente assez abrupte après nos limites...
Nous allons tous avoir des voisins à l'arrière d'ici peu et comment va se passer la mitoyenneté ? si nos futurs voisin restent en bas, il y aura un écart de hauteur de plus de 2 mètres avec eux ( 1.20 de rehaussement de notre part sur notre terrain+ la pente naturelle depuis la rue qui reprend son inclinaison apres notre terrain...)
Peuvent t il nous imposer de construire un mur de soutainement ? même si notre remblais date de 3 ans et qu'il n'y avait personne?
Va t-on devoir assumer les frais tout seul ? si oui, comment puis je gagner du temps et combien de temps puis je gagner ( je n'ai pas forcement le budget pour ce mur de soutainement immédiatement....
Quel recour éventuel ou argument pourrais je invoquer ? en mairie ? chez le lotisseur ?
D'avance merci pour vos réponses...@ bientôt
**modération** déplacement du fil vers forum spécialisé
vous leur devez un soutènement si il faut soutenir vos terres : est-ce le cas ?
vous leur devez en revanche un pare-vue d'1,9m. depuis le bord de votre terrain.
ni la mairie ni le lotisseur ne sont en jeu : c'est une question purement civile entre le voisin, vous... et le juge en cas de désaccord.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci beaucoup pour votre réponse, même si elle ne me fait pas plaisir.....je pensais qu'après 3 ans , sans voisin, mon terrain pouvait rester en hauteur...et que c'etait au nouvel arrivant que de parer à ce besoin de retenir la terre
Merci beaucoup pour votre réponse, même si elle ne me fait pas plaisir.....je pensais qu'après 3 ans , sans voisin, mon terrain pouvait rester en hauteur...et que c'etait au nouvel arrivant que de parer à ce besoin de retenir la terre
@+ et merci encore....
He bien, vous avez mal pensé. Le nouvel arrivant reprend tous les droits et devoirs de son prédécesseur. Il peut donc vous obliger à respecter vos obligations, tant qu'elles ne sont pas prescrites. Et en matière de droit civil sur les propriétés la prescription n'intervient qu'au bout de 30 ans.
Quant à retarder le cours des choses, vous devez savoir que toute requête des voisins remettra à zéro le compteur des 30 ans.
Bon, il va faloir penser à mettre tout sur la table avec les nouveaux voisins pour voir si ils seraient prêts à participer moyennant quelques avantages, comme par exemple celui de pouvoir appuyer une construction contre un mur de soutènement mitoyen.
mur de soutainement après 3 ans ?
Forum fermé
Posté - 04 févr. 2008 : 22:18:30
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
