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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 05 févr. 2008 :  12:31:51  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
Bonjour à tous,

Syndic bénévole, j'ai fourni aux copropriétaires les documents légaux concernant les comptes de la copro, ainsi que les annexes imposées par les décrets, avec les comptes de répartition en fin d'exercice.

On sait que les nouveaux comptes de répartition, tels qu'ils sont imposés ne font mention, au titre des charges à répartir, que des totaux par catégories.

Un Cabinet de gestion chargé de gérer les comptes afférents au lot d'un copropriétaire me réclame "l'exercice des charges 2006/2007"

Quels documents ai-je l'obligation de lui fournir, sachant que j'ai déjà fourni au propriétaire les documents ci-dessus et que l'exercice 2007 n'a pas encore été approuvé ?

Merci pour votre aide.

Cordialement Cléo

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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 05 févr. 2008 :  14:52:10  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
Merci jp26 pour votre participation,

Je vois ce à quoi vous pensez, malheureusement la copropriété comporte 18 lots et par conséquent sa comptabilité est soumise aux nouvelles normes comptables.
Cléo
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 05 févr. 2008 :  15:58:57  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le syndic, professionnel ou non, fournir la liste complète et détaillée des charges à tout le monde

Les rédacteurs des textes comptables ne connaissaient sans doute pas les règles du mandat et de la reddition des comptes. Les règles du Code civil l'emportent sur un décret et un arrêté.

Quant aux bailleurs ils ont besoin de ces comptes pour calculer les charges récupérables et les justifier.

Les textes des pouvoirs publics se contredisent l'un l'autre parce que, dans aucune branche, les professionnels compétents ne sont consultés.

Quoi que disent les textes, exigez du syndic un relevé complet des charges et faites inscrire cette exigence dans le contrat. Rappel étant fait que ce sont les syndics professionnels eux mêmes qui ont pris l'initiative de les diffuser.

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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 05 févr. 2008 :  16:21:03  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
Bonjour JPM et merci pour votre réponse,

Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne l'exercice approuvé par l'A.G. des copropriétaires, mais en ce qui concerne les comptes de 2007, qui ne seront appouvés qu'en mars prochain, puis-je les communiquer au Cabinet de gestion sous réserve de leur approbation ?

Cordialement Cléo

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 05 févr. 2008 :  17:47:43  Voir le profil
Non, vous n'avez pas ici d'obligation avant l'arret définitif des comptes dont les pièces nécessaires seront annexées à la covocation d'AG.

Un petit mot courtois pour le leur dire, les pièces prévues leur étant communiquées dans les semaines qui viennent.
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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 05 févr. 2008 :  17:56:52  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
Merci beaucoup Gédehem
Bien cordialement Cléo
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