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Bonsoir, piur ceux qui me suivent un peu, dans ma copro, on va faire refaire les garages. On démolit 90% des garages, on refait les fondations, les murs et le toit. On ne garde que le mur de facade avec les portes de garages.
J'ai un devis (disons 40.000€ HT). quel taux de TVA doit on appliquer? L'entrepreneur, qui m'a l'air honnête, m'alerte pour ma dire qu'il va etre obligé de factrer à 19.6% si la facture est établie au nom de la copro (nous sommes un syndicat cooopératif). Pour avoir le droit à 5.5%, il faudrait que l'on soit une association.
La solution qu'il propose, si l'ensemble de la copro vote à l'unanimaté les travaux (il y a 3 copro seulement), c'est d'établir une facture pour chaque copro (selon ses tantièmes bien sur). Par exemple : copro A : 12000€ + TVA à 5.5% Copro B : 11000€ + TVA à 5.5% Copro C : 17000€ + TVA à 5.5% Le total fait bien 40000€ hors taxe...
Mes questios sont donc: - Est il dans le vrai avec cette histore de TVA à 19,6%? - Vous en pensez quoi de cette répartition par copro (meme si c'est pas dans les clous ce que l'on fait!!)
Il y a pas des fiscaliste ou des copor qui ont des devis de travaux par hasard?? Ceux qui ont des devis pour les ascenseurs ou pour un ravalement, le taux de TVA est a combien?? Thanx a lot
Taux de TVA
Forum fermé
Posté - 05 févr. 2008 : 18:09:40
