****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Voilà j'ai cherché si je trouvais quelquechose de correspondant à notre soucis, mais je n'ai rien vu.
Voilà nous avons occupé un logement pendant presque deux ans Un logement neuf et pas d'état des lieux d'entrée de fait. 6 mois après notre propriétaire voulait effectuer un état des lieux intermédiaires après renseignements pris on me dit qu'elle n'en a pas le droit et on me conseille de lui faire un courrier où je reconnais que l'appartement était dans un état neuf à la remise des clefs.
Donc fin novembre 2007 notre préavis prenait fin au bout de deux mois et demi avec accord de la propriétaire (bien sûr cet accord à été verbal, mais le préavis fait en courrier recommandé avec AR). A chaque rendez vous posé pour effectuer l'état des lieux la propriétaire ne se déplace pas et ne se donne pas la peine de nous prévenir.
Début octobre elle se pointe à mon nouveau domicile en exigeant les chèques de loyer de préavis sinon elle porte plainte pour refus de remettre les clefs. Ayant peur d'avoir des soucis je lui remets les chèques et évidemment elle n'en avait pas le droit.
Suite à notre départ, le propriétaire de l'appartement au dessus du nôtre installe un verrou à la porte qui mène à notre ancien logement et nous ne pouvions plus nous y rendre. Nous avions quelque retouches de peinture à faire impossible d'ouvrir cette porte. Le propriétaire du dessus ne veut pas nous ouvrir. Prétextant que nous n'avions rien à y faire alors que nous sommes toujours dans notre période de préavis.
Donc impossibilité d'effectuer les lieux, visite du logement car nous avons essayé de le faire relouer pour gagner sur notre préavis.
Début janvier nous avons toujours les clefs, trouvons un locataire pour le logement. La propriétaire lui fait signer un bail sans état des lieux d'entrée pour lui et d'état des lieux de sortie pour nous. C'est nous qui lui remettons les clefs car elle devait venir les chercher mais ne c'est pas présentée.
A ce jour toujours pas de restitution de caution, elle nous dit que nous n'avons pas payé les ordures ménagères alors qu'elle n'a toujours pas fait le nécessaire pour recevoir sa taxe foncière depuis deux ans. Et donc ne pouvez pas nous imputer ces charges pendant deux ans.
Alors allons nous pouvoir oui ou non récupérer cette caution ? Et si oui dans son intégralité ?
Citation :on me conseille de lui faire un courrier où je reconnais que l'appartement était dans un état neuf à la remise des clefs.
Vous n'aviez pas à le faire. Un EDL d'entrée se fait à l'entrée ou ne se fait pas... mais bon.
Citation :fin novembre 2007 notre préavis prenait fin au bout de deux mois et demi avec accord de la propriétaire
Donc actuellement, si c'est 2 mois 1/2,... alors le délai des 2 mois de rendu du DG est écoulé ou, si c'est 3 mois,... il vous reste près d'une semaine d'ici le 15 février (à quelques jours près).
Citation :Début janvier nous avons toujours les clefs, trouvons un locataire pour le logement. La propriétaire lui fait signer un bail sans état des lieux d'entrée pour lui et d'état des lieux de sortie pour nous.
Je retiens qu'il n'y a pas d'état des lieux de sortie et que le propriétaire vous doit votre DG. S'il ne peut fournir de justificatif pour les ordures ménagères, vous n'avez rien à payer.
Par contre pour récupérer votre DG il vous faut envoyer une LRAR avec mise en demeure de vous le rendre sous huitaine... en attendant d'aller plus loin si nécessaire. Au vu des 2 mois de délai, il vaut mieux envoyer votre lettre vers le 15 février (sauf erreur de ma part).
Sand, comme il est probable que le bailleur niera vous avoir accordé cette réduction de préavis, et comme il n'y avait pas de nouveau locataire entre le 1er et le 15 décembre, vous ne pourrez pas prouver cet accord verbal, et devrez payer le préavis jusqu'au 15 décembre. Il essaiera peut-être même de vous faire payer jusqu'en janvier en prétendant que c'est vous qui avez refusé l'EdL de sortie. Le problème, c'est que vous n'avez pas de trace... Le bailleur a deux mois à compter de la remise des clefs pour vous restituer le DG, là, je ne sais même pas si on peut considérer que le délai part du 15 décembre...
Effectivement, la seule donnée objective dont vous disposez c'est l'entrée dans les lieux des nouveaux locataires. Le délai des 2 mois n'est donc pas terminé.
Alors l'accusé reception du préavis ne compte pas ? Voilà à trop faire confiance à son propriétaire on se fait avoir. Mais je vais quand même lui envoyer le courrier et on verra bien.
Il compte, mais si le propriétaire prétend que c'est vous qui avez décalé la remise des clefs, vous ne pourrez pas prouver le contraire... alors que si vous aviez écrit en RAR dès le début de vos déboires, vous auriez été protégé...
restitution de caution et autre souci
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2008 : 14:54:58
