| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jplebart
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 08 févr. 2008 : 08:59:34
|
J' ai acheter un appartement en etat futur d' achevement avec 2 places de parking commandées NON BOXABLE ayant une largeur de 2,51 de largeur.
Mon voisin m' a demandé l' autorisation de boxer son emplacement pour transformer son emplacement en cave. J' ai refusé car la présence d' un mur m' enpecherait d'ouvrir ma portière une fois garé.
Néanmoins, celui-ci a fait inscrire a la prochaine assemblée de co-propriétaire une demande d' autorisation de l' assemblée.
Ceci est-il légal ? Puis je m' opposer a cette construction ? En quoi l' assemblée des co-propriétaires peut elle se méler d' un sujet qui concerne mon bien privé?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 11:52:28
|
Si les places de parkings sont réputées non boxables, cela ne veut pas dire qu'il est absolument interdit de les boxer toutes. Cela signifie généralement qu'il y a des conditions à respecter lorsqu'on demande l'autorisation à l'AG. Ces conditions se trouvent vraisemblablement dans votre règlement de copropriété.
L'une de ces conditions est souvent l'accord du voisin, au cas où effectivement ce dernier ne pourrait plus ouvrir sa portière; on doit aussi vérifier que le mur n'empiète en rien sur le parking voisin; qu'aucune aération ne serait bouchée par le boxage. Se pose également le problème de l'alimentation en électricité de la future "Cave": sera-t-elle branchée sur l'électricité commune ou bien une ligne privative sera-t-elle tirée? Je ne sais s'il y a aussi un changement d'affectation à envisager: un box n'est pas une cave.
Bref il serait souhaitable que vous relisiez très attentivement votre règlement de copropriété et que tous les problèmes soient soulevés en AG.
|
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 12:04:06
|
si le réglement de copropriété stipule que ce sont des emplacements de parking, donc pas des boxs, et de plus bien spécifié "non boxable"....une résolution votée en AG pourrait être "attaquée" car en contradiction avec le RDC.....: ce serait un changement de destination
il existe une jurisprudence...que je n'ai pas sous le coude! |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 12:48:47
|
Citation :
Initialement posté par jplebart
... Puis je m' opposer a cette construction ? ...
La seule opposition que vous pourriez formuler, c'est de voter contre lors de l'assemblée générale et d'exiger que le mur de votre voisin n'empiète pas sur votre partie de la séparation des emplacements (généralement un trait de peinture - 1/2 à lui, 1/2 à vous).
En effet, si votre emplacement n'est pas boxable, celui de votre voisin peut l'être. Auquel cas, il ne l'a pas payé au même prix que le vôtre.
Si c'est indiqué sur l'acte de vente et sur le RDC, vous ne pourrez pas vous y opposer sous prétexte que vous ne pouvez ouvrir vos portes en grand. Vous causeriez un préjudice et un juge serait amener à se prononcer.
Ceci étant, bien entendu dans le cas où on boxe un emplacement.
Question subsidiaire qui peut avoir son importance par la suite : Vos 2 emplacements sont-ils contigus ?
Maintenant, s'il s'agit de transformer un emplacement en cave, ce n'est autorisé si le RDC le permet (Lapalissade  ).
Mais dans votre cas, il semblerait que la résolution ait été acceptée à l'ordre du jour. Cela signifie que : - Cette transformation est autorisée par le RDC ...
- Si ce n'est pas le cas, le CS et le syndic ignore le RDC ou font semblant de l'ignorer ...
- Dans les 2 cas, le CS et probablement une partie des copropriétaires peuvent ne pas s'y opposer ...
Si la résolution est votée favorablement, vous devrez probablement batailler seul pour la raison que donne Nefer.
N'oubliez pas, dans ce cas, que vous attaquez le syndicat des copropriétaires avec tout ce que cela sous-entend (avocats, procès, ...).
Vous sentez-vous prêt ?
|
Amicalement |
| Signaler un abus |
|
|
jplebart
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 13:13:15
|
Merci pour votre réponse.
Je vous indique que les deux Boxes sont contigus et qu'ils sont tous les 2 désignés NON BOXABLES sur le plan d' occupation annexé a l' acte de vente.
Aucune information n' apparait sur le RCP si ce n' est la différenciation suivante dans l' attribution des lots:
- Emplacement de Parking
- Emplacement de Parking Boxé
Je vais essayer de m' entendre avec l' autre partie
Bien cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 00:39:42
|
Citation :
Initialement posté par jplebart
... Je vous indique que les deux Boxes sont contigus et qu'ils sont tous les 2 désignés NON BOXABLES sur le plan d' occupation annexé a l' acte de vente ...
C'est bien là où je souhaitais en venir.
Ayant 2 places mitoyennes, vous aurez beaucoup de mal à faire croire que vous ne pouvez ouvrir vos portières ...Battez-vous sur la transformation en cave et oubliez le reste ... |
Amicalement |
| Signaler un abus |
|
|
jplebart
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 08:23:32
|
Excusez moi, je me suis mal exprimé:
Mes 2 places sont en tendem. Elles sont contigues aux 2 places également en tendem de mon voisin.
Amicalement
|
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 08:33:26
|
| Agitez l'épouvantail des assurances : si incendie dans la cave parking, c'est la ruine c'est la catastrophe : les assurances refuseront de marcher. Les copros auront peur et auront un prétexte politiquement correct pour s'opposer à leur voisin. Il faut que vous soyez soutenu par votre syndic : a priori gagné : cela va également lui faire peur. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
place de parking NON BOXABLE
Forum fermé
