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tchador
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 10 févr. 2008 : 18:39:32
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Bonjour,
Depuis un an mon neveu est propriétaire et habite un appartement à Hyère, quartier des Salins, un 3ème et dernier étage, traversant, salon et une chambre avec vue sur 180° au sud, dont entre autres la mer et les iles de porquerolles.
Depuis qu'il est entré dans les lieux, mon neveu a constaté qu'en se tenant au milieu de son salon, un arbre a progressivement occulté la vue droite sur la mer dans la proportion des 3/4 de la vue a travers la porte-fenêtre. (photo dispo en *.jpg)
L'ancien propriétaire aurait déjà obtenu il y a qq années l'élagage de l'arbre en question.
En quels termes mon neveu doit-il demander l'élagage au Sydic, et quels arguments doit-il faire valoir ?
Merci d'avance et salutations courtoises
Daniel à Bastia
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 19:57:11
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un arbre étant destiné à croitre, il ne sert à rien d'utiliser l'argument de la vue pour en demander la suppression
l'élagage ne peut être envisagé que s'il correspond à l'entretien habituel de cette catégorie d'arbre: il faut demander l'avis d'un professionnel |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 20:47:07
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Bonsoir,
Vous pouvez essayer de faire valoir ce lien comme argument.
Défaut d’élagage d’un arbre par la copropriété :
La Cour d’appel de Paris a jugé que si, en elle-même, la présence d’un arbuste ne constitue pas un trouble anormal de voisinage, le fait pour le syndicat de tarder à faire procéder à sa taille est constitutif d’un préjudice ouvrant droit à l’allocation de dommages et intérêts (23ème ch. B, 2 décembre 2004).
Vous pouvez donc mettre en cause la responsabilité du syndicat pour ce motif.
http://www.unpi.org/index.php?action=fiche_question_reponse&id=231
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 22:41:01
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il est certain que vous pouvez jouer sur la vue pour demander un élagage ou étetage, pas toujours possible suivant les arbres, la sécheresse a fait des dégâts énormes cet été + parasites peut être une raison de le couper ???
mais de quel arbre s'agit-il? un palmier ? ou autre ?
Même si les mairies n'interviennent pas sur les résidences privées,
à Hyères-les-Palmiers cela risque d'être plus difficile, les syndics varois et hyèrois vous le confirmeront sans doute, il est à craindre que vous ne rencontriez une réticence ...
d'autant qu'il faut le reconnaître à Hyères c'est spendide surtout avec les parterres en dessous... et là pas de restriction d'eau,
il manquait quelques arbres (en fait aucun) pour des coins d'ombre cet été sur le parking de la plage à l'ouest des salins ...
site assez complet de la ville à regarder, voire demander l'avis aux espaces verts ou environnement pour avoir un avis de "professionnel"
http://www.ville-hyeres.fr/
Entre la ville d'Hyères et les palmiers s'est instaurée une véritable histoire d'amour.
Ces arbres à palmes font parties intégrantes du paysage hyérois et ont conféré de fait à la ville un patronyme original : Hyères les palmiers.À Hyères, il semble que le palmier soit apparu, il y a environ 4 siècles, avec une culture effective vers 1867.
Très vite, Hyères devient le centre européen du palmier.
En 1909, plus de 40 hectares sont occupés par la culture du Phœnix et environs 362 000 plantes (soit 135 wagons) étaient expédiées chaque année vers la Belgique, l'Allemagne et à travers toute l'Europe. L'apogée de cette culture fut atteinte aux alentours des années 1920 à 1925 où plus de 1 250 000 palmiers étaient cultivés chaque année.
À Hyères, on cultive encore une vingtaine d'espèces de palmiers pour une production annuelle de 100 000 plants.
On doit même aux pépinières du Gros Pin une technique d'avant-garde puisqu'elles ont été les premières à cultiver le palmier in vitro.
Dix espèces portent aujourd'hui le qualificatif général des palmiers d'Hyères. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 23:08:01
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Citation :
Initialement posté par océan
Dix espèces portent aujourd'hui le qualificatif général des palmiers d'Hyères.
Ô Océan,
J'ai chez moi un palmier dont le qualificatif est "palmier d'Ali"' ou "palmier du fond de l'impasse".
Il sert de repère aux visiteurs qui viennent chez les voisins.
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 09:11:49
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Citation :
Initialement posté par jp26
il faut toujours se méfier dela simple lecture d'un texte ou d'un arrêt interprété toujours dans un sens favorable, sport favori de Nefer
ou avez vous vu que j'ai cité un arrêt dans mon texte??????
il va falloir que vous appreniez à lire ou que vous changiez de lunettes.........
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 09:15:04
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Citation :
Initialement posté par nefer
un arbre étant destiné à croitre, il ne sert à rien d'utiliser l'argument de la vue pour en demander la suppression
l'élagage ne peut être envisagé que s'il correspond à l'entretien habituel de cette catégorie d'arbre: il faut demander l'avis d'un professionnel
je parle simplement de certains copropriétaires, qui ayant acheté des locaux dans une résidence avec arbres, demandent voir exigent un élagage quand l'arbre qui a grandi, leur occulte une partie de la vue.
ils sont régulièrement déboutés |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 10:37:56
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Citation :
Initialement posté par jp26
il faut toujours se méfier dela simple lecture d'un texte ou d'un arrêt interprété toujours dans un sens favorable
Bonjour jp26,
Que dit uniquement cet arrêt « le fait pour le syndicat de tarder à faire procéder à sa taille est constitutif d’un préjudice ouvrant droit à l’allocation de dommages et intérêts (23ème ch. B, 2 décembre 2004) » ni plus, ni moins.
Que demande tchador « En quels termes mon neveu doit-il demander l'élagage au Syndic, et quels arguments doit-il faire valoir ? » ni plus, ni moins.
Il est préférable de faire cette demande au syndic par lettre recommandée AR, mais rien ne l’oblige.
En ce qui concerne l’argumentation, l’arrêt en question précise bien que si le syndicat des copropriétaires tarde à procéder à la taille d’un arbre ou d'un arbuste, il est responsable de ce fait, ni plus, ni moins.
L’unique argumentation que peut prétendre tchador se trouve d’en l’entretien de l'arbre en question, ni plus, ni moins.
De la même façon que « L'ancien propriétaire aurait déjà obtenu il y a qq années l'élagage de l'arbre en question. » ni plus, ni moins.
Voilà son argumentation, d’ailleurs lui-même n’en demande pas plus.
Il n’y a uniquement que vous qui parlez d’assignation dans cette affaire  .
Cordialement.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 10:55:51
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c'est aussi symptômatique de répondre à chaque fois de passer par le tribunal ......mais malheureusement les mêmes réponses que l'on a de certains syndics, CS dès que l'on demande un renseignement ou que l'on pose une question prècise concernant la vie ou la gestion d'une copropriété .... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 12:59:36
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Citation :
Initialement posté par jp26
Estapack, je suis un peu désolé, mais l'arrêt ne parle pas d'arbre, mais d'arbuste ce qui est très différent devant un tribunal
en outre le motif de cacher la vue à un copropriétaire situé dans une position bien précise de son salon n'est pas suffisant pour constituer le "retard à faire un élagage"
ensuite quand quelqu'un cherche et trouve une position bien précise dans son appartement permettant d'émettre un litige à cause d'un arbre qui a poussé naturellement, on peut bien penser qu'il ira devant un tribunal à n'importe quel prix ( comme celui qui grimpe sur une échelle pour voir sa voisine nue dans sa salle de bain et qui porte plainte contre elle pour exhibitionnisme)
ici, on ne parle presque que de çà
c'est en permanence " lire les textes pour trouver un prétexte d'aller au tribunal en vue d'en..rder les voisins et le syndic" et pour des histoires aussi importantes qu'un poteau branlant, un panneau d'affichage temporaire sur un façade, un voisin qui a mis un velux sur son toit, celui qui a changé les vitres de son puits de lumière, celui qui graisse les charnières des portes communes,celui qui a déplacé une poubelle ou un pot de fleur, j'en passe et des meilleures
ce site est très intéressant et très utile pour bien des raisons mais il serait dommage qu'il devienne uniquement le bureau des pleurs de quelques vieux c.ns râleurs obnubilés par des broutilles ,et cherchant le moyen d'aller au tribunal à tout prix, encouragés par les lecteurs de la Loi tout fiers d'avoir trouvé l'arrêt introuvable ou la loi oubliée de tout le monde depuis des lustres et inappliquée depuis longtemps
dans la série "coup de gueule"
cordialement
JP26: vous n'avez pas bien lu la charte du forum d'UI
Pour mémoire:
"Objectifs du forum
Ce forum est un lieu d’échanges et de débat dont il convient de conserver l’utilité première, qui doit être de s’y retrouver dans la législation et les contraintes qui régissent l’immobilier sous toutes ses formes - achat, vente, rapports locatifs, copropriété, construction, relations de voisinage -, de connaître ses droits et ses devoirs, de percevoir les tendances de ce secteur, ainsi que de se retrouver et d’échanger entre acteurs de tous types concernés par les problématiques immobilières, particuliers, ou professionnels."
et personne ne vous oblige à venir y participer........
si vous estimez que c'est "le bureau des pleurs", sortez votre mouchoir....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 14:10:11
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Citation :
Initialement posté par jp26
ce que j'ai voulu dire c'est qu'il n'est pas bon de conseiller en permanence et sans discernement le recours à la lettre recommandée et au tribunal alors que la plupart des questions évoquées devraient se régler de vive voix entre voisins, et que la vie en communauté nécessite une certaine souplesse et de concessions mutuelles pour ne pas devenir insupportable ou impossible
je ne suis pas obligé de participer à ce site, c'est vrai, mais celui qui ne supporte pas la copropriété et sa communauté de vie peut aussi acheter un hôtel particulier ou une villa séparée pour régler son problème et n'est pas obligé de rester dans son immeuble, c'est aussi vrai
cordialement
je suis un peu sensible en ce moment, car le voisin du dessus m'assigne en tant que syndic parce qu'une ampoule est grillée dans son escalier privatif, c'est tout dire...
si une ampoule grillée vous perturbe à ce point......abandonnez immédiatement vos fonctions de syndic!
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 14:46:26
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JP26,
Vous le savez aussi bien que moi, une lettre recommandée AR est la première des choses à faire en cas de litige.
Dans le cas de tchador, elle peut même prendre la forme d’une demande de travaux (élagage de cet arbre) à mettre à l’ordre du jour de la prochaine AG (article 10 du décret du 17 mars 1967).
En ce qui concerne le tribunal, c’est uniquement vous et vous seul qui en parlez.
Il est vrai que l’arrêt que je cite parle d’un arbuste, mais uniquement en ces termes :
« La présence d’un arbuste ne constitue pas un trouble anormal de voisinage »
Par contre, l’arrêt que je cite condamne le syndicat des copropriétaires sur :
« Le fait pour le syndicat de tarder à faire procéder à sa taille est constitutif d’un préjudice ouvrant droit à l’allocation de dommages et intérêts (23ème ch. B, 2 décembre 2004) ».
Ce qui ne change en rien sur le fait que ce soit un arbuste ou un arbre, comme vous me le préciser :
« Etaspack, je suis un peu désolé, mais l'arrêt ne parle pas d'arbre, mais d'arbuste ce qui est très différent devant un tribunal ».
Il s’agit uniquement de mettre en cause la responsabilité du syndicat des copropriétaires pour défaut d’élagage d’un arbre (dans le cas de tchador) ou d'un arbuste (dans le cas de cet arrêt).
C’est la seule et unique argumentation que peut prétendre tchador.
C'est-à-dire l’élagage de cet arbre, ce qui ne l’empêchera pas de grandir, mais là n’est pas la question posée par tchador.
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Edité par - ETASPAK le 11 févr. 2008 14:49:23 |
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