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J'ai emménagé il y a un an dans une résidence d'une vingtaine d'appartement, comportant en sous-sol parkings et garages. Je possède un des garages. Au moment de la remise des clés, le promoteur nous informe oralement que 'la rampe (d'accès et sortie) donnant sur la rue étant raide, il est nécessaire, pour sortir du garage, de sortir en marche arrière par la cour intérieure afin de se retrouver dans l'axe de la fameuse rampe et sortir sans problème".
Cette nécessité de sortir préalablement en marche arrière dans la cour intérieure (pour se retrouver dans l'axe de la rampe) nécessite de faire un demi-tour dans le sous-sol entre deux murs distants de la taille de ma voiture (1 break) + 50 cm ce qui est à la fois LONG et ENERVANT. Je suis donc insatisfait et accessoirement craint une difficulté à vendre mon garage du fait de sa non praticité d'accès. J'ai dès le départ et la première AG fait part de mon mécontentement.
Je n'ai pour l'instant pas entamé de démarches judiciaires, par peur des dépenses engendrées sans garanties de résultat et me suis limité à faire part de mon insatisfaction par lettre recommandée quelques jours après la remise des clés, mentionner le problème lors de l'AG et m'assurer que cette insatisfaction soit notée dans la liste des réserves établie lors de la remise des communs à la copropriété.
Sous les conseils du conseil syndical, je me renseigne actuellement auprès de la police du batiment de mon secteur qui, d'après ce que je comprends est en mesure de controler la conformité au permis de construire.
Le promoteur a indiqué avoir fait son possible pour limiter au minimum la pente de la rampe. Récemment, ils ont répondu au conseil syndical "avoir effectué des relevés sur site qui démontrent une conformité à la réglementation NF-P 91-120"
Dans les faits, le problème vient essenntiellement que la rampe (perpendiculaire à la grande dimension du sous-sol) est trop pentue et pas assez large pour permettre aux véhicules au-dessus d'une certaine longueur de monter en marche avant sans racler le chassis ou se retrouver à 1 roue en l'air, d'où la manoeuvre proposée par le promoteur et décrite ci-dessus. Modifier la rampe pour la rendre plus praticable aurait nécessité sans doute d'enlever un parking.
Je suis sans doute la personne la plus ennuyée de la résidence, les autres occupants ayant des voitures plus courtes peuvent sortir sans la manoeuvre . Un ou deux autres co propropriétaires se plaignent sans avoir entamé de démarches.
Mes questions sont les suivantes: - Des normes imposent-elles une certaine facilité d'utilisation / d'accès des garages que je pourrais opposer au promoteur - savez-vous ce que comportent cette fameuse norme NF P 91-20
Tout conseil, partage d'expérience sont les bienvenus J'espère que mon message est clair. Merci par avance.
Je me permets de rajouter quelques clarifications / nouvelles réponses:
Vous pourrez sans doute confirmer si ceci est valable mais une lettre recommandée avec AR a été adressée au promoteur dans le mois de la réception des clés mentionnant un "défaut de jouissance" du garage et leur demandant de proposer une solution adéquate. Aucune réponse écrite n'a été donnée par le promoteur. Ce dernier joue effectivement la montre et du fait de la frilosité / la résignation des autres occupants (de toute façon moins ennuyé que moi) laisse mourrir le problème.
Il m'avaient demandé si lors de la remise des clés si je comptais entamer des poursuites. Je n'avais pas répondu
Si je n'ai pas continuer à poursuivre, c'est aussi parce que je ne vois pas bien, pour être honnête, quelle solution technique pourrait être trouvée si ce n'est la suppression d'un emplacement de parking, tous ces derniers étant à ce jour attribués/vendus.
Ce n'est pas ce que je recherche et je préférerai vraiment avoir un garage facile d'accès ou plutôt de sortie, mais considérez vous que des dédommagement pécuniers pourraient être obtenus si poursuites étaient entamées.
Vus la valeur du bien: 15000 €, savez-vous si l'intervention d'un avocat est nécessaire OU si le cas pourrait être statué directement en face d'un juge / tribunal.
Veuillez excuser ma méconnaissance de la chose juridique. Merci encore à vous JP26 et tout avis d'autre lecteur est le bienvenu
Le promoteur a indiqué avoir fait son possible pour limiter au minimum la pente de la rampe. Récemment, ils ont répondu au conseil syndical "avoir effectué des relevés sur site qui démontrent une conformité à la réglementation NF-P 91-120"
Avez vous vu comment cette phrase est soigneusement construite pour faire croire que la sortie des garages serait conforme la norme NF. En réalité le promoteur s’engage à ce que la pente de la rampe soit en conformité, alors que ce n’est pas la pente qui provoque problème.
Rbl. Procurez vous d’une copie de la lettre au conseil syndical, si cela n’est pas déjà fait. Ici le promoteur s’engage pourtant pour aller respecter entièrement cette norme.
Ensuite procurez vous de ce texte NF-P 91-120, d’une façon ou autre.
Pour faire la réception d’une construction vous avez un mois pour notifier le promoteur. Seulement les dégâts (de type rayures sur vitres et bavures de peinture) doivent être signalé le jour même.
Ensuite convainquez vos voisins de notifier également le promoteur de la situation du garage même si la période d’un mois est passée. Ils ont des voitures courtes maintenant. Bien bête de ne pas penser au futur véhicule ou à la revente !
Evidemment la solution technique, si déjà la réflexion sur une solution vous concerne, est de supprimer un parking. Pas de pitié pour le promoteur : ils sont capables de faire beaucoup plus que ce qu’ils disent.
Merci franchement à tous pour vos réponses. J'ai découvert le site cet après-midi et ne m'attendait pas à des réponses aussi rapides un dimanche.
Citation :Initialement posté par jp26
sauf si l'acte de vente comportait une clause limitant la taille des voitures susceptibles d'être garées, vous avez droit a une remise en conformité ... si l'usage est manifestement très diminué par rapport à la normalité et au contrat de vente
J'aimerais confirmer la chose suivante, je parviens bien actuellement à garer mon break dans mon garage, le problème étant que la sortie du sous-sol nécéssite quelques minutes de manoeuvre (et cette fameuse marche arrière dans la cour intérieure)pour se retrouver dans le bon axe.
Cette appréciation de l'existence ou non de "la diminution de l'usage" et son éventuelle quantification est, je pense, le coeur du problème. Je confirme qu'aucune limitation de taille de véhicule garé ne figurait dans l'acte de vente
cette fameuse marche arrière dans la cour intérieure est franchement ridicule. Voyez vous souvent sortir des voitures d'un parking collectif en reculant? Rarement et pour cause: en reculant on n'a pas de visibilité sur la rue et les piétons. Pas sérieuse, cette proposition.
A mon avis, le type de voiture importe peu (meme dans le plus conforme des parkings, si tout le monde vient en Hummer ou Cayenne, ça risque de poser problème, le promoteur est il responsable pour autant???) Il existe une norme française, la NFP 91-120 (que je dois pouvoir retrouver en cherchant un peu). Soit c'est conforme et ..tant pis pour celui qui a une voiture "inadaptée" (à la norme, ou au parking standard). Soit c' est NON CONFORME, et là, il y a impropriété à destination. De mémoire, cette norme précise, outre les dimensions des emplacements, les pentes de la rampe, y compris le raccordement au sol horizontal. Je ne peux la diffuser (copyright AFNOR) mais un court extrait,shéma ou autre, pourquoi pas , c' est autorisé.
cette fameuse marche arrière dans la cour intérieure est franchement ridicule. Voyez vous souvent sortir des voitures d'un parking collectif en reculant? Rarement et pour cause: en reculant on n'a pas de visibilité sur la rue et les piétons. Pas sérieuse, cette proposition.
Dans ma résidence, il y a quelques véhicules qui entrent en marche arrière, alors qu'il y a un bon virage... à mon avis ils ont des places proches de la portée du garage.
Manoeuvres trop importantes pour sortir sous sol
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2008 : 15:34:28
Bien bête de ne pas penser au futur véhicule ou à la revente !
Pas sérieuse, cette proposition.