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A la date indiquée dans son courrier, le locataire devient occupant sans titre. S'il ne part pas, alors que, par exemple, les nouveaux occupants ne peuvent se maintenir dans leur logement actuel, il peut être amené à vous rembourser les frais de relogement de vos nouveaux locataires (hôtel, supplément de déménagement, etc). Il peut aussi y avoir une clause, dans le bail, qui précise qu'en cas de maintien dans les lieux sans titre, le locataire sera redevable d'une indemnité d'occupation égale au loyer majoré de x%. Si, en revanche, le locataire vous prévient qu'il ne part pas avant que vous ayez reloué le logement, et qu'il n'y a pas de clause sur l'indemnité d'occupation dans le bail, l'ancien locataire devient difficile à expulser.
C'est clair merci. Je me méfie d'autant plus qu'il n'a pas réglé son loyer depuis deux mois, et qu'il paye en retard fréquement. En outre je sais aussi qu'il a des saisies arrêt sur un salaire. Il est donc possible qu'il tente de me faire perdre du temps. Je veux lancer une procédure de résiliation pour motif légitime et sérieux. Cela dit le commandement est néanmoins parti hier.
Départ locataire
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2008 : 11:56:49
