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Bonjour, Je me pose des questions : Comment un nouveau syndic (nouvellement désigné) peut-il savoir si pour un appartement donné, la personne qui assiste à l'assemblée générale est copropriétaire ? Lors de la dernière assemblée, une personne s'est présenté comme héritière indivise d'une part de SCI et répresentante de celle-ci. Une autre personne assiste aux assemblées, sans que nous (d'autres copropriétaires) soyons certains de son statut de copropriétaire. Certes, cette personne réside dans l'immeuble mais est-elle en couple, liée par un PACS ou un simple concubinage ?
Le syndic doit détenir et tenir à jour la "liste des copropriétaires" (D.art.32)
On ne devient membre du syndicat qu'à compter de la notification faite au syndic de la mutation de droits .... Un héritier n'est pas copropriétaire ..il est héritier, c'est tout !
Lorsqu'un lot est propriété d'une SCI, c'est son représentant légal qui est convoqué et participe aux AG. Pas besoin qu'il soit lui-même copropriétaire.
Ne peuvent participer aux AG avec droit de vote QUE les copropriétaires en titre ou leur représentant. Les copropriétaires en titre sont ceux nominativement inscrits sur la feuille de présence (feuille d'émargements). Les mandataires sont porteurs d'un 'mandat'.
Il suffit donc de controler sur la "feuille de présence" et sur les mandats ce qu'il en est ....( tout copropriétaire peut la demander D.art33)
Mais c'est au CS de veiller à la régularité des choses et de pointer à l'entrée en séance quiest ou non membre du syndicat ou à défaut mandataire .. Le Pdt de séance doit controler tout ça, avant validation par ses soins.
Cependant, j'insiste et SI la liste des copropriétaires n'étaient pas exactes; exemple, un syndic précédent aurait pu mettre Monsieur ou madame sur cette liste sans s'assurer de la qualité réelle de la relation entre les deux personnes. Cette information sur la notification faite au syndic de la mutation de droits est-elle conservée dans les archives et accessible au CS ?
Vrai copropriétaire ???
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2008 : 10:31:38
