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Bonjour à tous. Je me tourne vers vous en espérant avoir une réponse à mon problème.
Je loue une maison à un étage : moi au premier étage et un autre locataire au rez de chaussé. Nous avons chacun notre loyer car se sont deux logements bien distincts. Bien sûr le propriétaire est le même. La particularité, c'est qu'il n'y a qu'un seul compteur pour l'eau, l'électrique et le gaz. Celui d'EDF est à mon nom, les deux autres au nom du propriétaire. Je sais c'est bizarre mais c'est ainsi. Un ancien locataire est parti en Octobre 2007 en me laissant 130€ de factures impayées. Nous étions alors en bon terme et il m'avait promis de me régler au plus vite. Je lui ai laissé pendant deux mois plusieurs messages sur son téléphone lui demandant de me payer, mais il a toujours refusé en disant que le compteur était à mon nom et donc qu'il ne me devait rien!!! Je précise que sur mon contrat est écrit précisemment les termes suivants : charges abonnements et consommation EDF, eau et gaz réparties entre les locataires du RDC et de l'étage. Surface étage : 48m2 ; surface RDC : 63mé J'ai donc contacté la propriétaire, qui était aussi embêtée que moi, pour lui demander si elle pouvait prendre les 130€ sur sa caution. Ce que la propriétaire a fait. Je pensais l'affaire terminée. Or, voilà que l'ancien locataire me demande de lui rembourser les 130€ car le compteur EDF est à mon nom et donc il n'existe aucun lien avec la caution. Je lui ai proposé une solution : il me paye les 130€. Ensuite je rembourse cette même somme au propriétaire, qui elle-même la lui rendra. Evidemment, il refuse. Il veut d'abord obtenir les 130€ et ensuite il me remboursera. Ni moi, ni le propriétaire n'avons confiance en lui, car depuis le début il refuse de payer. Dernier point : comme il s'estime lésé, il menace de saisir la justice si les 130€ ne lui sont pas rendus au plus vite.
Je voudrais tout d'abord savoir si le fait de prendre ces 130E sur sa caution est en effet illégal. Et d'autre part, si c'est en effet illégal, a t il raison de ne pas vouloir payer sous prétexte que le compteur était à mon nom ?
Merci de l'attention que vous porterez à mon problème. En espérant, que vos éventuels conseils me soient judicieux.
Vous dites que l'ancien locataire peut ne pas payer puisque le compteur n'est pas à son nom, mais mon contrat de location de l'appartement ainsi que le sien, indique que l'abonnement et les consommations seront répartis entre les 2 locataires. Cette disposition n'a donc aucune valeur ? Je suis d'autant surpris que d'une part je suis passé par une agence de location pour signer ce contrat (j'ose espérer que la responsable de l'agence savait ce qu'elle faisait), et d'autre part EDF est au courant de la situation et n'a jamais rien dit : en effet, avant mon arrivée le contrat EDF était au nom du propriétaire et c'est EDF qui leur a demandé de le mettre au nom d'un des 2 locataires (c'est du moins ce que la propriétaire m'a dit). Moi-même j'ai eu plusieurs fois EDF au téléphone (notamment pour mettre au point les prélèvements automatiques, ou prévoir les relevés du compteur) et ils ne m'ont jamais rien dit.
Citation :Cette disposition n'a donc aucune valeur ?
Elel est illégale.
Qui plsu est, le pire est que le compteur soit a votr enom, et que vous avanciez l'aregnt pour votre voisin avec qui vous n'avez aucun lien contractuel.
Laissez donc votre propriétaire se dépatouiller, et ne vous mêlez pas de savoir qi elel doit retenir sur le dépot de garantie (pas la caution) ou non. Ce ne sont pas vos affaires.
Citation :Je suis d'autant surpris que d'une part je suis passé par une agence de location pour signer ce contrat (j'ose espérer que la responsable de l'agence savait ce qu'elle faisait)
Vosu êtes bien naïve..
Citation : et d'autre part EDF est au courant de la situation et n'a jamais rien dit : en effet, avant mon arrivée le contrat EDF était au nom du propriétaire et c'est EDF qui leur a demandé de le mettre au nom d'un des 2 locataires (c'est du moins ce que la propriétaire m'a dit).
EDF n'est certainement pas au courant, ou ne cherche pas a l'etre et votre bailleur vous la joue au flanc.
Laissez donc votre propriétaire se dépatouiller, et ne vous mêlez pas de savoir qi elel doit retenir sur le dépot de garantie (pas la caution) ou non. Ce ne sont pas vos affaires.]
Merci du conseil. Je vais en effet les laissés se débrouiller tout seul. Après tout, j'ai récupéré les 130€ et c'est là l'essentiel. Je vous recontacterais si l'affaire a un dénouement "inatendu"
Je suis moi meme locataire et ma proprietaire qui a la maison voisine a le compteur a son nom et me fait payer une quote part sur la base de la copie de la facture a son nom.