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Je vous expose mon problème. A la suite d'une fin de bail d'un logement meublé, j'ai reçu mon chèque de restitution de dépôt de garantie. Mais celui-ci m'a étonné par plusieurs choses :
D'une part, le propriétaire a déduit un bureau pour un montant de 259 euros. Il écrit entre parenthèses le code article du bureau racheté à Conforama.
En effet, dans l'état des lieux se trouvait un bureau. Je l'avais démonté et mis à la cave car celui-ci était vieux et ne me convenait pas. J'en ai donc acheté un nouveau pour mon usage personnel. Avant l'état des lieux de fin, j'ai voulu le remonter mais je n'ai pas pu le faire car le meuble étant déjà assez ancien et l'humidité de la cave a aggravé la vétusté du meuble.
J'en assume évidemment la faute et sur l'état des lieux de fin, il est indiqué que j'ai essayé de le remonter, que je n'y suis pas parvenu et que je l'ai jeté (ce qui exact, peut être aurai-je dû le laisser même en mille morceaux mais justement je pensais faire ce qu'il fallait pour n'embêter personne).
Par contre, je me demande si mon propriétaire ne doit pas se justifier sur le remplacement du bureau. Pourquoi cette somme de 259 euros (pourquoi pas 500 euros dans ce cas ?) pour un bureau neuf remplacé alors que l'ancien même aux puces je n'en aurai même pas donné 50 euros.
Second soucis, à la fin de mon bail, j'ai dû payer ce qu'on appelle la quote part de prestation locative (article 5 de la loi de juillet 1989). Elle doit être payée par moitié par le locataire (je m'en suis donc acquitté) et le propriétaire.
Or, mon propriétaire a déduit une quote part de prestation locative (donc la sienne) du dépôt de garantie.
Dernier point et c'est le plus subtil : il est fait mention après les déductions et le solde donc de cette phrase : "hors livraison et montage (du bureau) et ne tenant pas compte de la moquette brûlée (je fumais et j'ai parfois été maladroit je le reconnais mais à l'état des lieux du début des traces de brûlures de cigarette étaient déjà notées) et des tâches sur le lit (idem que pour le bureau, j'avais descendu le matelas à la cave et donc il y a eu des tâches d'humidité quand je l'ai remonté).
Qu'en pensez-vous ?
J'ai l'impression que le propriétaire déduit des sommes injustifiées sous prétexte qu'il n'a pas déduit telle ou telle chose ?
Problème restitution de dépôt de garantie réduite
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 13 mars 2008 : 14:26:54
