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 Sujet  |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
 Posté - 11 févr. 2008 : 11:26:00
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bonjour
Si pour l'ensemble des réseaux électricité, gaz, eau, il est facile de savoir qu'elle est la partie du réseau privée ou appartenant au concessionnaire (avant ou après le compteur), qu'en est-il du téléphone, puisqu'il n'y a pas de compteur ?
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Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 11:49:59
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je suis très surpris que cette question ne vienne que maintenant...!!!
et bien... je n'ai rien trouvé de précis.
j'aurais naturellement tendance à distinguer trois cas :
- le propriétaire au bout de la ligne est enclavé, c'est à dire ne dispose pas d'un point de contact direct avec le domaine public : le cable devient sa propriété dès qu'il quitte le domaine public et entre dans le domaine privé d'un voisin dont le fonds est asservi au titre du désenclavement de réseau
- le propriétaire au bout de la ligne n'est pas enclavé mais le cable qui l'alimente passe par chez le voisin : seul FT est en cause
- enfin, entre le bénéficiaire de la ligne et FT, je crois qu'en fait la distinction entre réseau public et partie privée s'opére à la première prise téléphone... que FT doit lui même installer en cas d"ouverture de contrat...
en fait, je me calque sur la situation du réseau électrique en me demandant "où devrait être le compteur séparant les deux propriétaires ?"
bref, pas simple.
d'autres avis ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 févr. 2008 11:51:42 |
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mickaeld
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 23:22:43
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bonjour
en principe il existe en entré de batiment une prise DTI
prise test de ligne france télecom
tous ce qu'il y a aprés cette prise et de l'ordre privée
et avant appartient à france télécom
ci joint adresse de site avec photo
http://goctruc.free.fr/Telephonie/Dti.html |
mickaeld |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 09:04:35
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merci
Va falloir que je recherche où est cette DTI !!! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 09:07:16
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| ouaip, chez moi aussi, vu le montage bidouillé que m'avait laissé mon prédécesseur... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 10:47:12
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La NF C 15.100 donne une limite de responsabilité entre opérateur et utilisateur : la DTI située dans la GTL
Citation :
Tableau de communication
Le tableau de communication doit être placé dans la GTL.
Le tableau de communication de dimensions minimales 250x225x70 mm est destiné à recevoir le point de livraison de l’opérateur et doit comporter au moins une barrette de terre et au moins un rail. La liaison fonctionnelle entre les barrettes de terre du tableau de répartition et le tableau de communication doit être aussi courte que possible (de préférence inférieure à 50 cm) et de section 6 mm² minimum. Moyennant le respect des règles propres à chaque tableau, le tableau de communication peut être incorporé dans le tableau de répartition.
Un Dispositif de Terminaison Intérieur (DTI) ou équivalent matérialise la limite de responsabilité entre le réseau de l’opérateur et les installations internes des utilisateurs.
Il permet de réaliser un point de coupure et de tester la continuité du réseau de l’opérateur.
Par ailleurs, il pourra également contenir des modules de protection et des fonctionnalités detest plus élaborées (test à distance, réponse en fréquence du réseau, etc.).
Moyennant le respect des règles propres à chaque tableau, le tableau de communication peutêtre incorporé dans le tableau de répartition
Ca c'est la norme.
A ma connaissance, la desserte des maisons individuelle n'est pas obligatoire, contrairement aux collectifs
Dans les contrats types de France télécom, il est précisé, concernant cette limite :
Citation :
Dans le présent contrat, sont désignés par :
- Point de Terminaison : le premier point d'accès physique du réseau installé dans les locaux du Client. Il est matérialisé, selon les cas, par un dispositif de terminaison intérieure, une réglette ou une tête de câble et, à défaut, par la première prise téléphonique.
- Infrastructure(s) : Installations du Client se situant au-delà du point de Terminaison .
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RC |
Edité par - R.C. le 12 févr. 2008 10:48:50 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 10:51:58
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Donc en maison individuelle, on part bien de la première prise... donc maintenant on sait !!!
cocasse sachant que le L48 n'autorise pas les passages en tréfond de propriété batie et n'accepte le passage aérien que s'il existe des installations du réseau électrique, cela signifie que le cable téléphonique desservant une propriété enclavée est nécessairement aérien quand l'électricité est aérienne... mais est nécessairement impossible quand quand l'électricité est en servitude privée de tréfond parce que le compteur a été installé comme il faut en limite du domaine public  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 févr. 2008 10:54:06 |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 11:26:25
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La NF C 15.100 est d'application obligatoire, y compris pour les maisons individuelles. Donc la GTL + DTI doivent être présentes dans les MI. De mémoire, la dernière version de la C 15.100 (qui définit clairement la GTL et DTI) date de 2004, avant c'était plus flou ! D'ou la définition de la limite dans le contrat (et, à défaut, par la première prise téléphonique).
Je ne connaissais pas le code des postes et ces questions de servitudes ....
Donc nécessité de faire le point avec FT avant toute installation et construction neuve ! |
RC |
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mickaeld
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 21:11:18
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il me semble premiere prise ou premiere boite de dérivation ( boite de dérivation ressemblant a une prise télephone mais borgne)
la dti ou boite de raccordement généralement se trouve dans la GTL pour les constructions neuve ou au point d'entré intérieur du cable dans le batiment existant
bonne recherche dans vos bidouilles
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mickaeld |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 22:00:36
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J'ai jeté un œil sur mon raccordement téléphonique, ainsi que ceux existants dans le village (dont pas récentes et en aérien) : un cable (couleur noir) part généralement du poteau jusque la maison, sur laquelle existe un petit boitier blanc sale. A partir de ce boitier, part le cable téléphonique (couleur blanc) qui suit plus ou moins la façade pour finir d'entrer dans la maison par où il peut !
Il semblerait donc que la limite de propriété de FT soit ce boitier. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
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Edité par - titeuf59 le 14 févr. 2008 22:02:22 |
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mickaeld
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 21:24:23
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pour moi ce serait non car ce boitier sert a raccorder du cable spécifique aérien au cable blanc (pour finir d'entrer dans la maison par où il peut !)et de l'autre coté du mur se trouve soit un DTI ou directement votre premier prise télèphone la limite de propriété de FT s'arret a l'une ou l'autre selon ce que vous avez chez vous
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mickaeld |
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mickaeld
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 21:29:36
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petite précision chez moi il ya a aussi ce boitier en facade ou entre le cable noir et sort le cable blanc
(pour finir d'entrer dans la maison par où il peut)en ce qui me concerne les wc et là ce trouve mon DTI prise test |
mickaeld |
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cable téléphonique, a qui ?
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