****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour Voici le déroulement des faits: -Je visite un appartement dont l'annonce stipule qu'il y a une cave. -La personne de l'agence (mandaté par une autre agence) qui me fait visiter l'appartement me dit qu'elle ne possède pas les clefs de la cave. -Cet appartement me convient et mon dossier est accepté. -Je signe le contrat de location ou il est bien stipulé qu'il y a une cave. -Le lendemain lors du rendez-vous pour l'état des lieux la personne de l'agence me dit qu'en fait il a fait une erreur et qu'il n'y a pas de cave. Que puis je faire? Puis je demander une baisse de loyer? Y a t'il un texte de lois sur lequel je peux m'appuyer? Merci
Tout à fait, dans la mesure où vous disposez d'un document où le montant du loyer correspond à un descriptif qui inclut la cave.
Quant à savoir de quel montant vous pouvez faire baisser le prix, c'est plus compliqué. Habituellement, on considère la surface en cause affectée d'un coefficient réducteur (ce n'est pas une surface habitable) comme pour un calcul de taxe d'habitation puisque cette taxe repose sur un calcul de valeur locative.
Ici, le problème est de déterminer la surface d'une cave que vous n'avez pas ! L'agence a-t-elle évoqué une surface ? Ensuite faire un calcul de proportion avec la surface du logement plus la cave en fonction du montant du loyer hors charges.
En fait ou vous a promis une cave. même si vous n' l'avez pas vu, elle fait partie du deal. ELle en fait partie 'faiblement' puisque vous n'avez pas vraiment insisté pour la voir.
DOnc on pourrait penser en efet comme le dit galerien a un raisonnement sur la surface supposée affectée d'un coefficient (pas 0,5 puisque vous ne vous y êtes pas intéressé, mais du genre 0,25). Une cave peut faire par exemple 4 m2. Vous pouvez vous estimez floué de 1 à 2 m2, et demander une baisse dans les proportions de 1 à 2m2/ Surface de votre logement.
Le bailleur n'acceptera pas, bien entendu, donc a vous de demander à la commission de votre domicile de faire une proposition.
Je ne vois pas de texte de loi que vous pouvez invoquer directement, peut-être d'autres seront plus créatifs...
Comment sont les caves dans cet immeuble? cela y fait aussi... Entre une cave avec porte à claire-voie en bois vermoulu, sol en terre battue, et une cave dans un sous-sol entièrement bétonné, avec prise électrique et porte solide, il y a un monde! dans le deuxième cas, on peut comparer aux entrepôts louant des "caves" en libre accès...
problème contrat de location
Forum fermé
Posté - 11 févr. 2008 : 15:45:42
