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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 11 févr. 2008 : 17:45:53
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Il est désormais possible de réaliser les notifications en matière de copropriété par télécopie avec récépissé.
L'ARC se gausse d'une réponse dans un " faux-rum " (sic) qui pourrait bien être le nôtre. Le pilier (???) répondait qu'il n'est pas possible de demander au syndic l'inscription d'une question par le moyen d'un fax.
Un juriste de l'association fait remarquer que le pilier ne connaît pas les nouvelles règles, ce qui est vrai si l'on en reste aux textes.
Mais qu'est-ce que c'est qu'une télécopie avec récépissé.
J'en suis resté à la séance du Sénat du 18 juin 1998 (prsque dix ans !!!) traitant d'une réforme du Code de procédure pénale. On y parlait déjà de la TAR à propos de notifications de la procédure pénale.
M. Badinter rappelait alors que le " récépissé " ne pouvait être que la preuve d'expédition de la télécopie et, dans les meilleurs cas, de son acheminement technique correct. Il proclamait alors que rien ne peut prouver que le destinataire (l'avocat du prévenu dans ce cas), avait bien reçu le message.
On lui a opposé que dans un cabinet d'avocat, c'est une secrétaire qui reçoit les télécopies aussi bien que les LRAR et que, ceci étant fait, l'expéditeur n'a pas à s'occuper du reste. C'était oublier que la secrétaire est une préposée spécifiquement mandatée et que, juridiquement, la situation est régulière même si elle ne l'est pas dans la pratique.
C'est ainsi qu'un certain article 20 de je ne sais plus quelle loi a été adopté, alors que M. Badinter souhaitait un accusé de réception émis par le destinataire ou la préposée, à titre de validation.
Question bête aux spécialistes : L'évolution des techniques a-t-elle généré un récépissé " nouveau modèle " ?
Si oui ? quelques précisions SVP 
Si non ? On en est resté aux discussions de 1998 et, pour ma part, j'estime que M. Badinter avait raison. Dans ce cas, jolies procédures en vue dans les copropriétés. Il y a déjà des dénégations de signature avec les LRAR
De toute manière, merci pour des informations.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 20:27:57
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Vous parlez de cet abus : http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0208/abus1275.htm
Mais comme écrit sur leur page, le texte est clair, on parle bien de validité pour les télécopies...
Donc pourquoi aller chercher plus loin ? Le texte dit OK, donc pourquoi pourrait-on prétendre que ce n'est PAS ok ? |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 21:35:52
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incroyable l'arc ..............
apres une critique acerbe de notre forum ,la conclusion du redacteur de ce torchon (un peu dur n'est ce pas !) :
"Ceci dit, nous vous conseillons de n’utiliser le fax qu’avec prudence et uniquement en cas d’urgence." |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 22:00:55
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Incroyable ARC ... ou incroyable bonhomme (ou bonnefemme) qui a pondu un tel truc sans voir plus loin que le bout de son nez et pire sans controle ...
Car j'aimerais bien qu'on nous explique, et ici l'ARC en particulier, ce qu'est un "récépissé de télécopie" ... du moins de ce que serait un "accusé de réception" du destinataire ....
Car l'auteur de cet "abus" n'a pas l'air d'en savoir plus, pour préciser : " "Ceci dit, nous vous conseillons de n’utiliser le fax qu’avec prudence et uniquement en cas d’urgence."
Autrement dit, alors que l'auteur, sur cette question de la notification par télécopie, critique vertement :
.."les gens disent souvent (sur ces forum.ndlr) - sous couvert d’anonymat - des bêtises grosses comme eux.",
il ajoute aussitot :
"nous vous conseillons de n’utiliser le fax qu’avec prudence et uniquement en cas d’urgence"
ce qui montre bien qu'il n'en sait pas plus sur la question ..... 
J'ose espérer que son tour de taille n'est pas conséquent .....
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 22:06:17
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hello gedehem
je ne veux pas en rajouter mais cela est typique de l'arc
attention philippe va finir par croire que vous etes syndic !
car critiquer la sainte ARC ...... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 00:11:38
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Content d'enregistrer ces réactions
Une grande partie de la population française en quatre messages
J'aime bien celle de Flap : Citation :
Mais comme écrit sur leur page, le texte est clair, on parle bien de validité pour les télécopies...
Donc pourquoi aller chercher plus loin ? Le texte dit OK, donc pourquoi pourrait-on prétendre que ce n'est PAS ok ?
Pourquoi aller chercher plus loin ? parce que c'est se moquer du bon peuple que de parler de " télécopie avec récépissé " dans une loi créée spécialement pour les fonctionnaires de Bruxelles parce qu'ils pensent que l'obligation d'élire domicile en France faite aux copropriétaires domiciliés à l'étranger est un obstacle à la libre circulation des capitaux 
Et que s'est aussi se moquer du bon peuple, pour le rédacteur d'une association ayant mission de défendre le bon peuple que de vanter la bidouille.
Je parle d'un rédacteur parce que, comme Gedehem, je veux croire que le billet a échappé au rédacteur en chef.
Mais le Sénat, symbole de la sagesse ancestrale, a aussi voté en faveur de la bidouille, alors qu'on lui démontrait parfaitement que c'en était une 
Le " faux-rum " par dessus le marché, c'est le comble.
A noter quand même que l'ARC, le même jour, ou presque, fait valoir qu'elle a été la seule organisation à participer à toutes les réunions d'élaboration des textes comptables puis, quelques lignes plus loin, indique l'absolue nécessité de remédier rapidement à ses insuffisances.
Je vous recommande la lettre à Madame Boutin.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 13:17:14
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Bonjour,
Il est toujours facile de critiquer, mais il faut savoir également faire la part des choses.
En ce qui concerne l’article de l’ARC, je trouve déplorable l’utilisation du mot « faux-rum » pour dénigrer un forum de discussion.
Bien sur, rien ne dit que ce soit UI, mais l’auteur en question peut tout à fait venir participer à ce droit de réponse sur ce forum.
Que chacun est le courage de ses opinions.
Vous enlever cet excès de zèle de la part de la personne qui a écrit cet article.
Que je trouve, pour ma part, très maladroite dans la manière de s’exprimer.
Ou alors, très adroite dans l’art de critiquer.
Et l’article de l’ARC reprend tout son sens dans sa conclusion :
« Ceci dit, nous vous conseillons de n’utiliser le fax qu’avec prudence et uniquement en cas d’urgence. »
Pour ma part, je préfère en rester aux pages 7 et 8 du bulletin officiel de l’ARC du mois d’avril 2007 concernant la télécopie avec récépissé.
Voyez ce lien :
I - LE DÉCRET DU 1er MARS 2007
II - POURQUOI CES MODIFICATIONS ?
Ces modifications sont assez curieusement la conséquence d’une mise en demeure de la Commission Européenne.
Celle-ci s’est en effet aperçue suite à la plainte d’un français résidant à l’étranger que la loi française comportait une mesure jugée discriminatoire.
À savoir que les personnes copropriétaires en FRANCE mais domiciliées à l’étranger DEVAIENT élire un domicile en France pour recevoir les convocations et notifications de procès-verbaux.
Cette disposition visait à permettre au syndic de convoquer les copropriétaires avec une certaine garantie de résultat dans la distribution, en effet comment être sûr qu’une personne domiciliée en Pologne, par exemple, pourrait recevoir sa lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais légaux ?
La Commission Européenne a, néanmoins, considéré que cette mesure était «discriminatoire» et a demandé à la France de modifier sa législation.
V - NOTIFICATION PAR TÉLÉCOPIE
Cet allongement du délai est d’autant plus inutile que le Ministère de la Justice a profité de l’occasion pour introduire une nouvelle possibilité de notifier une convocation à une assemblée générale ou un procès-verbal : la télécopie avec récépissé.
Nous avions de notre côté proposé plutôt la notification par courriel Internet, système plus simple, plus efficace, plus sécurisé, plus moderne et plus généralisé que la télécopie ; par ailleurs la certification de date émanant du télécopieur n’est pas non plus assurée.
Là encore, le ministère a choisi une autre solution…
Ceci dit, même imparfaite, cette solution permet de convoquer rapidement à l’étranger les copropriétaires concernés. Il n’était donc pas besoin, en plus, d’allonger le délai !
http://www.unarc.asso.fr/site/bulltrim/Bulleti76.pdf
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 13:39:27
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Il est incontestable que la convocation par courriel était la bonne.
Il y a maintenant plus de gens connectés que de détenteurs d'un fax.
Une solution est d'ailleurs pour le syndic est d'avoir un site sur lequel on pourra trouver la convocation et ses annexes, mais aussi des pièces complémentaires non jointes à la convocation.
Il serait convenable de développer l'information sur la signature électronique, qui permet la réalisation complète de conventions.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 14:13:27
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C'est vrai qu'avec le truc de la télécopie, on est encore une fois en retard de 2 ou 3 guerres ....
Juste une petite précision qui n'a rien à voir directement avec le sujet ...(quoi que !)
"La Commission Européenne a, néanmoins, considéré que cette mesure était «discriminatoire» et a demandé à la France de modifier sa législation."
Certains vont bondir en critiquant : " En quoi cela regarde la commission européenne, ici sur les convoc d'AG, là sur un autre point .. ! .."
C'est qu'elle s'occupe de ce qui la regarde, à savoir le respect de l'application d'un traité internationnal, ici celui de l'Europe ...
De la même façon qu'un RDC ne peut être conforme qu'aux dispositions légales françaises, ces dispositions légales françaises ne peuvent qu'être en conformités avec les dispositions d'un traité international ...
C'est la hiérarchisation des normes : dans le cadre d'un traité international, la norme convenue doit être la même pour toutes les parties au traité ... donc en interne pour la France lorsqu'elle a ratifier le traité...
La ratification d'un traité international, européen ou autre, entraine même parfois des modifications constitutionnelles, l'actualité récente l'a montré.....
C'est le pourquoi du rappel à l'ordre de la 'Commission européenne' sur cette question de notification de la convoc aux AG, Commission qui ne fait qu'appliquer ce qu'ont décidé les pays signataires des traités ....
Si on n'est pas content, on sait donc à qui s'adresser .....
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 20:30:00
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OK OK pas taper, je demandais juste !
C'est vrai que c'est bizarre la fin de l'abus. Si c'est légal, pourquoi n'utiliser cette méthode qu'en cas d'urgence ? Soit c'est normal de pouvoir le faire en toute circonstance, soit ça l'est pas, point ! Ma foi...
Mais bon, ils ont les moyens d'apporter aussi une aide importance en n'hésitant pas à "tapper" sur les "hautes instances du monde des syndicz" , et c'est bien appréciable que l'ARC existe. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 22:08:32
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Le fait pour cette assoce d'être nécessaire, je dirais même indispensable, ne l'autorise pas pour autant à exposer des c....., pardon, des bêtises, qui font baisser le crédit que beaucoup lui prete ...
Je dirais même que c'est le contraire : la crédibilité peut parfois ici se mesurer à la prudence ..et sur ce sujet il en faut ...
Car aussi longtemps que nous ne saurons pas ce qu'est "un récépissé de télécopie" apportant la preuve de la notification il est déraisonable d'utiliser ce moyen pour procéder à une notification.
Encore un coup où le législateur est entré en terrain mouvant en mocassins.... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 22:20:58
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j'ai envoyé un mail à l'arc concernant leur article et notre reponse sur notre "faux rhum"
verra bien |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 22:53:42
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Je ne pense pas que celà ait été une bonne initiative.
Les forums, sites et autres lieux sur Internet doivent garder leur indépendance
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 22:58:02
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hello JPM
je pense que tout ce qui provoque débat est une bonne initiative !
je pense que l'arc est assez souple pour reconnaitre ses erreurs !
on va bientôt le savoir de toute façon ! |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 16:17:12
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Citation :
je pense que tout ce qui provoque débat est une bonne initiative !
je pense que l'arc est assez souple pour reconnaitre ses erreurs !
on va bientôt le savoir de toute façon !
Air_Jordan est très joueur... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 18:27:53
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l'arc m'a répondu par mp
voulez vous que je reproduise la reponse ? |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 18:44:14
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la reponse de la grande arc
Gedehem Jpm, les gars vous allez apprécier :
"Bonjour,
Merci de votre lien. Nous avons beaucoup ri en lisant les différentes
interventions « en réplique ».
Alors que la question de départ était : « pourquoi avoir dénigré
un pauvre
conseil syndical qui avait envoyé une « question » par fax et ne pas
lui
avoir indiqué que c’était, en fait désormais légal », voilà
qu’on lance une
discussion théologique sur le « récépissé » et que l’ARC qui -
via un
adhérent - rectifie simplement l’ERREUR des « éminences » de ce
forum se
fait presque engueuler. Trop drôle.
Quant aux réactions sur le jeu de mot « faux-rum », restons zen…" |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 18:35:14
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non bis in idem, voila la seconde reponse de la tres respecteuse ARC :
Bonjour,
Nous nous faisons un devoir de ne surtout pas intervenir dans les
forums (
ni d'envoyer des taupes); d'ailleurs cela se voit bien, et nous
pensons que
nous n'avons pas ainsi à répondre à tous les "coups de patte" qu'on
nous
adresse avec , d'ailleurs parfois, bienveillance; amis de la liberté,
ns ne
voulons pas interférer; nous avons d'ailleurs assez à faire avec les
syndics de cabinet pour ne pas "discuter" avec les syndics de "forum";
quant
aux copropriétaires des forum, nous leur faisons toute confiance pour
faire
la part des choses. Voilà, bien cordialement |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 01:37:10
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j'hésite .... ou  ..? je vote : |
Edité par - gédehem le 15 févr. 2008 01:37:50 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 11:52:58
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| c'est tout à fait cela Gedehem ! |
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Sujet |
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Télécopie avec récépissé ????
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