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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
 Posté - 12 févr. 2008 : 20:50:38
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Bonsoir,
J'ai effectué une recherche mais impossible de tomber sur une file où c'est écrit. Si c'est le cas, merci de m'envoyer le lien par MP et je ne vois pas d'inconvénient à supprimer mon post.
On lit que le président de séance est choisi parmi les copropriétaires... et en parallèle, qu'il ne peut être ni le syndic, ni ses préposés... mais il n'est pas précisé qu'il ne peut être une personne ayant reçu un pouvoir/mandat.
Donc doit-on prendre au pied de la lettre que le président de l'AG est élu uniquement parmi les COPROPRIETAIRES, ou non ?
Merci
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 21:55:56
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| Dans quel texte législatif avez-vous lu que "le président de séance est choisi parmi les copropriétaires"? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 21:57:48
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"On lit que le président de séance est choisi parmi les copropriétaires....."
Personne n'a jamais lu cela ..ou alors "on" a mal lu ! .... 
"D.Art. 15 - Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 50 alinéa 1° du présent décret, son président, et s’il y a lieu un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale."
Ne pouvant participer à une AG d'un syndicat que ceux qui y sont convoqués ou leur représentant, n'importe lequel de ces participants avec droit de vote à cette AG peut être désigné pdt de séance, secrétaire, scrutateur.... |
Edité par - gédehem le 12 févr. 2008 21:59:53 |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 16:13:30
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Bonjour,
Merci pour vos réponses...
Sur mon-immeuble.com (http://www.mon-immeuble.com/dossierAGderoulement.htm#La%20désignation%20du%20président%20de%20lassemblée%20générale), j'y ai lu ça :
"Le président est choisi parmi les copropriétaires, il est élu à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, il peut dans certains cas être désigné par voie judiciaire (art.50 du décret du 17 mars 1967). Le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée (art.22 de la loi du 10 juillet 1965). Cette interdiction a été étendue à l'administrateur provisoire lorsque le syndicat est dépourvu de syndic (Cass. 3e Civ. 14.01.98)."
Et sur 123immo.com (http://fr.123immo.com/textes/guides/copropriete/fiche/fic5), ça :
La désignation du président de séance. Chaque assemblée générale doit débuter par la désignation du président de séance, avant même de voter sur une quelconque autre question. Cette désignation est obligatoire ; elle se fait à la majorité simple. Le président, choisi parmi les copropriétaires, est chargé notamment de contrôler la validité des pouvoirs et de diriger les débats ; il peut être assisté par un bureau (secrétaires, scrutateurs, ...), ce qui est fréquent dans les grandes copropriétés, rare dans les petites. En règle générale, c'est le président du Conseil syndical qui assure la présidence de séance, mais ce n'est pas une obligation et tout copropriétaire qui le désire peut se porter candidat.
Le syndic (ou son conjoint ou l'un de ses employés) ne peut en aucun cas présider l'AG ; en revanche, il est de droit secrétaire de la séance, à moins que l'AG n'en décide autrement. A ce titre, c'est à lui que revient le soin de rédiger le procès-verbal original de la séance.
D'où ma question, même si ce n'est pas écrit dans un texte législatif.
J'ai assisté à toutes les AG des batiments de ma copropriété, et le gestionnaire m'a dit qu'il lui semblait que le président de séance ne pouvait pas être un mandaté. Et il me disait ça à titre d'info car je m'etais présenté et ait été élu président de séance à chaque AG alors que j'avais un pouvoir.
Merci |
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TRAGAMO
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339 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 16:29:37
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Il n'a jamais été question sur aucun texte connu, qu'un mandaté pouvait être Président de séance, d'autant plus que maintenant le conseil syndical est obligatoire. Donc, n'importe quel copropriétaire ou le Président du C.S. éventuellement. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 20:13:01
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Ne pas croire tout ce qu'on peut lire à droite ou a gauche sur le net ... mieux vaut se référer aux textes, donc ... site de légifrance. 
Et on y lit :
Au début de la séance, l'assemblée élit, parmi ses membres, un président dont le rôle est d'animer les débats
Super merci ! |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 20:15:07
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Citation :
Initialement posté par TRAGAMO
Il n'a jamais été question sur aucun texte connu, qu'un mandaté pouvait être Président de séance, d'autant plus que maintenant le conseil syndical est obligatoire. Donc, n'importe quel copropriétaire ou le Président du C.S. éventuellement.
Vous sous-entendez que pour vous, un mandaté non copropriétaire ne peut tenir la présidence de l'AG ? |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 22:32:11
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Bonsoir,
A partir du moment où un copropriétaire se fait représenter par une tierce personne.
Cette personne à exactement le même pouvoir que ce copropriétaire.
C'est-à-dire qu’elle peut être désigné président de séance.
A défaut, c’est une atteinte au droit fondamental d’un copropriétaire de se faire représenter à une assemblée générale.
Voyez cette jurisprudence :
" L'atteinte au droit fondamental d'un copropriétaire de participer ou de se faire représenter à l'assemblée générale entraîne la nullité des décisions prises sans qu'il y ait à rechercher si le vote de ce copropriétaire aurait eu une incidence sur la majorité requise."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007022226&fastReqId=680404734&fastPos=1
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chenkak
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620 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 09:20:59
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L'expression "parmi ses membres" n'existe pas dans le texte législatif.
C'est dommage que le rédacteur du site officiel indiqué par FLAP ait ajouté cette interprétation personnelle (qui pourrait être logique mais qui n'existe pas dans le texte du décret) et j'espère que cela sera corrigé. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 01:48:57
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chen ... ... vous tenez une réunion et voulez désigner un pdt pour animer le débat : vous désignez la p'tite dame qu'est chez elle au fond de son lit ou le bonhomme qui est au ciné dans la ville d'à coté ?? ...
Il est d'une évidence évidente que lorsqu'une AG désigne son président, son secrétaire et ses scrutateurs, elle ne va pas les chercher ailleurs mais les désigne parmi les personnes présentes, les "membres de l'AG" !
Et parmi ces personnes présentes "membres de l'AG" avec droit de vote il y a des copropriétaires et les mandataires de ceux qui ont donné pouvoir.
Ceci dit, il a déja été signalé ici que le site "mon immeuble" est souvent à coté de la plaque, ses affirmations n'étant étayées par aucun texte ...
Il y a confusion entre l'opinion personnelle du rédacteur voire sa méconnaissance et la réalité juridique des choses, ici pour le pdt de l'AG.
Aute exemple : "A ce titre, c'est à lui (le syndic-secrétaire) que revient le soin de rédiger le procès-verbal original de la séance."
...ce qui est faux :
"Si D.art.17 impose la rédaction d'un PV, il ne précise pas par qui il doit être rédigé ni qu'il doive être rédigé par la même personne " (CA Paris 18.01.2001).
Le pdt de séance voire tout copropriétaire peut valablemenr établir le PV d'AG .. ce qui devrait être le cas lorsqu'il y a litige avec le syndic ...
Comme quoi, entre les idées reçues et la réalité juridique des choses il a parfois un grand fossé ..... |
Edité par - gédehem le 15 févr. 2008 02:03:52 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 09:09:52
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La réalité juridique c'est ce qui dit le texte législatif, plus les nuances ou précisions apportées par la jurisprudence.
Parfois la logique (ou l'expérience) font apparaître la nécessité d'une petite modification au texte législatif pour éviter les interprétations diverses, comme nous le constatons ici. Espérons que le législateur ajoutera à l'article 15 du décret, l'expression "parmi les copropriétaires ou mandataires présents à l'AG". |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 14:52:00
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Sans doute, sans doute ....
Mais il est évident que l'AG, instance décisionnelle du syndicat, n'est constituée QUE des personnes ayant émargé la 'feuille de présence'.
Lorsqu'on demande à un corps de désigner un élément de celui-ci, mettons votre oeil, vous n'allez pas chercher celui du voisin.
Lorsqu'il est dit que "Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, (...) son président, et s’il y a lieu un ou plusieurs scrutateurs.", il est évident que le "corps AG" ne peut le faire qu'en sont sein sans qu'il soit nécessaire de le préciser ...
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 18:24:06
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Merci beaucoup pour vos réponses !
Ce syndic est phénoménal : il laisse élire un copropriétaire empliyé du syndicat en tant que président du conseil syndical, et le spécifie d'ailleurs dans le PV alors que ça n'a pas à y être, et il me dit que selon lui je ne devrais pas pouvoir me proposer en tant que président de séance... wow... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 21:42:49
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Flap : "il laisse élire un copropriétaire employé du syndicat en tant que président du conseil syndical,..."
Ce qui tend à démontrer :
- que ce sont les copropriétaires qui sont un peu idiots (beaucoup ?) qui désignent un employé au CS ..
- que les conseillers sont des crétins qui désignent cet employé à la fonction de pdt du CS ....
Avec des copropriétaires idiots et des conseillers crétins, je vous laisse qualifier la résultante : le syndic ... |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 05:02:18
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Citation :
Ce qui tend à démontrer :
- que ce sont les copropriétaires qui sont un peu idiots (beaucoup ?) qui désignent un employé au CS ..
- que les conseillers sont des crétins qui désignent cet employé à la fonction de pdt du CS ....
Avec des copropriétaires idiots et des conseillers crétins, je vous laisse qualifier la résultante : le syndic ...
Les copropriétaires n'ont pas de connaissances juridiques de la copropriété, si on ne leur dit pas que la loi prévoit que ce soit interdit, et surtout si le syndic ne leur dit pas, ils font confiance... Quelques-uns ont soulevé que ce n'était pas normal, qu'il y avait conflit d'intérêt, mais on leur a répondu qu'il avait le droit d'être président "comme tout le monde" !
Il est facile également de dire que les conseillers syndicaux sont crétins en l'élisant comme président : dans une copropriété classique je serais d'accord, mais dans une copropriété en difficultés on est déjà loin de la théorie. Car cela va un peu plus loin et des pressions s'effectuent, implicitement.
C'est au syndic d'apporter son devoir de conseil et d'expliquer comment on doit rester dans la normalité. Avec une population ayant davantage de difficultés pour saisir comment une copropriété doit fonctionner, le syndic doit être d'autant plus vigilant à "éduquer" les copropriétaires. |
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Un mandaté peut-il être Pdt de séance ?
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