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tewa57
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 11 févr. 2008 : 19:37:10
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bonjour tout le monde,
avec mon conjoint nous louons depuis mi novembre 2007, un T3 de 77m², le loyer lors de la signature du bail etait de 715.74 euros dont 80 euros de charges.
a notre grande surprise nos charges on été réevalué a 130 euros par mois par rapport a l'ancien locataire. bien sur sans aucun justificatifs.
cela fait donc une augmentation superieure a 50%.
je sais que les loyers sont reviser tous les ans en general a la date anniversaire, mais la notre loyer a augmenter quand meme de 50euros à cause des charges.
est ce que cela est legal ? quel sont mes droits ? mes recourts ?
merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 22:23:20
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ce n'est pas votre loyer qui a augmenté .. ce sont les provisions de charges.
voir art 23 de la loi de 89 ... votre bailleur vous doit une régul annuelle des charges locatives, et il peut adapter les provisions si elles sont trop justes.
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Cordialement, |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 08:37:43
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| Ceci dit, rien ne vous empêche de demander une explication dès aujourd'hui. Mieux vaut dialoguer avec votre propriétaire ne serait-ce que pour mieux comprendre les choses et, éventuellement, voir plus précisément où pourrait se situer une erreur. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 08:44:14
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| une différence de 50 euros par mois sur les provisions sur charges qui apparait moins de 4 mois après la signature du bail sera vraisemblablement assimilé par le magistrat à une sous évaluation....des provisions .....et manoeuvres dolosives |
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tewa57
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 10:17:23
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merci pour vos reponses
meme si je trouve que cette augmentation n'est "pas juste" car cela ne fait pas longtemps que l'on est dans l'appart et puis 50 euros c'est quand meme beaucoup.
mais en tout les cas merci pour vos reponses. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 09:49:35
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| Ce que dit Néfer, c'est que s'il s'avère que le bailleur a volontairement caché le montant réel des charges, vous pourrez demander en justice une baisse de loyer équivalant à la sous-évaluation des provisions pour charges, sur le fondement du dol. |
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tewa57
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 13:59:48
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j'ai pris contact avec l'agence immobiliere qui me tient au courant si le montant des chages peut etre diminuer
en fonction de leur reponse je ferai un courrier en recommandé avec AR pour recevoir les justificatifs avant et apres l'augmentation pour voir de mes propres yeux
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 14:15:58
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Citation :
je trouve que cette augmentation n'est "pas juste" car cela ne fait pas longtemps que l'on est dans l'appart et puis 50 euros c'est quand meme beaucoup
êtes-vous les premiers locataires ? (rajout : erreur, ce n'était pas le cas !) ou l'appartement est-il neuf ?
De façon plus générale, était-il possible de comparer facilement avant de fixer la provision pour charges ? |
Edité par - yguerveno le 14 févr. 2008 14:19:46 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 14:18:17
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| Je précise, puisqu'il y avait un locataire avant, que ce dernier n'est peut-être pas resté suffisamment pour que les charges réelles soient connues. |
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samarkande
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 mars 2008 : 23:13:10
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il m'arrive a peu pres la meme chose, et je voudrais connaitre si il y a un texte juridique sur lequel m'appuyer :
arrivé le 15 avril 2006, appart ancien, vide, petit immeuble parisien - 10 apparts - où il n'y a aucune raison que les charges locatives augmentent fortement. loyer 800€ dont 35€ de provision pour charges soit 420€ annuel (c'est plus simple de parler en annuel compte-tenu de ma "demi" année 2006)
mi 2007 on m'envoie la régul : bingo les charges s'elevent en fait à 780€ (en annuel) pour l'année 2006 ! soit 85% de plus !!
[en plus dans le tas ils me facturent les consommations d'eau du 1er janvier au 15 avril 2006, donc de mon prédécesseur ! il me faut 6 mois et 2 AR ou je joins le constat d'etat des lieux d'entrée avec le relevé du compteur d'eau pour qu'ils acceptent de revenir sur ce point ! no comment !]
je demande donc le détail des charges 2005 (pour voir si les provisions pour charges ont été correctement établi). ils me l'envoient (par erreur surement, il faut dire que je ne leur avais pas dit pourquoi je ne voulais!), sans surprise les charges en 2005 s'etablissent a 775€.
je demande donc de regulariser, ils me repondent qu'en fait mon bail avait été établit sur les charges 2004 (effectivement en avril 2006 il est probable qu'il n'avaient pas recu le montant des charges 2005)
Soit ! je leur demande donc le détail des charges 2004. ils refusent m'expliquant que cela ne me concerne pas et que leur estimation des provisions pr charges avait été faite suivant le contrat du locataire précédent !
quelle logique : ils m'envoient 2005 (qui pour le coup ne me concerne pas du tout !), mais refuse de m'envoyer 2004 ! une fois mes provisions avaient été calculé sur les charges 2004, une fois sur le contrat précédent !!
QUESTION : Y'A T'IL UN TEXTE POUR LEUR IMPOSER DE M'ENVOYER LES CHARGES 2004 ? de toute facon je peux demande au voisin du dessous, mais je prefererais que cela vienne d'eux. en effet je suis a peu pres sur du dol :
en avril 2006 pour cet appart j'avais répondu a une annonce a 800€ CC et au moment de signer le contrat, le bail etait de 810+40 (de provisions pour charges) =850 € !! je conteste et montre l'annonce. ils etablissent donc le lendemain un nouveau contrat de bail de 765+35 en m'expliquant qu'ils ont recalculé precisement les charges !!
ils devraient changer leur boullier !!
je suis demandeur de tout conseil, et pas seulement pour ma question. merci
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augmentation des charges
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