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Crealia
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 12 mars 2008 :  12:03:30  Voir le profil

Bonjour, et oui second tome,… après avoir quitté mon appart voici une seconde régularisation encore plus honnereuse que la première... Au total, j'en ai quasiment pour 2 000 euro !

Après un arreté des comptes, est-on en droit, dans le cas où le locataire conteste la récupérabilité de certains éléments de charges, de renvoyer une seconde régularisation soustrait des erreurs mais par la meme occasion d’en rajouter les oublis ?

La jurisprudence élargit-il la notion de récupérabilité comme le prétend mon gérant ? (Qui n’a pas jugé utile de citer les jurisprudences et ni de soustraire certaines dépenses n’apparaisant pas clairement dans le décret : Changement code digicode, refixation barreu escalier, detecteur MVT lumiere, travaux main courante dont je ne connais pas la nature des travaux (???),… )

Lorsque un immeuble est en copropriété (deux copropriétaires frères et sœurs, copropriété récamment élargit puisque des lots ont été vendus ), le bailleur de mon lot est-il dans son droit de ne pas mettre à ma disposition (factures des dépenses, d’eau, d’edf, des fiches de salaires,…) pour controler la véracité de la régularisation ?

Merci par avance pour vos réponses.
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