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Bonjour, Je rencontre un petit problème. J’ai fait une proposition d’achat via mon notaire adresser au notaire vendeur pour l’achat d’un bien. Apres discutions ma proposition a été valider par un courrier du vendeur indiquant qu’il acceptait mon offre. Le compromis a été rédigé mais comportait de nombreuses erreurs. Mon notaire les a donc indiqué et demande donc un nouveau compromis. Et la le notaire vendeur indique que le vendeur est sur le point de signer avec un autre acquéreur sous prétexte que nous avons fait traîner les choses…. Mon notaire a écrit à sont confrère pour lui indiquer les faits, que va t’il se passer. Je précise que je souhaite vraiment acquérir ce biens. Merci de vos conseils.
Les erreurs sont très mimine, mauvaise numérotation de parcelles et indiquant que j’étais un professionnel de l’immobilier ce que je ne suis pas. Le compromis n'a pas été signer mais juste proposer a mon notaire. Le vendeur a validé mon offre par écrit.
La mauvaise numérotation des parcelles n'est pas une erreur minime! Sauf peut-être s'il s'agissait de parcelles minuscules auxquelles vous ne tenez pas...
La parcelle voisine est déjà a moi, l’ensemble est issu d’une division. Voilà pourquoi le notaire vendeur a fait l’erreur. Comment faire pour réussir à conclure la vente. Je ne souhaite vraiment acquérir le terrain des indemnités ne m’intéresse pas.
Or, la parcelle 332 vous appartient déjà? Comme il ne peut pas vous vendre la parcelle 332, et que vous acceptez la parcelle 331 seule, vous seul pourriez invoquer cette erreur (qui est en théorie à votre détriment), pas lui je pense... Je me demande s'il y a une jurisprudence. Le fait que vous soyez ou non un professionnel de l'immobilier ne change pas la validité du compromis.
Rupture abusive de pour parler
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2008 : 09:16:32
