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bonjour, je vis en couple avec 2 enfants... moi et mon compagnons avons décidé d'investir dans une maison à rénover. Nous avons été signé le compromis de vente le 8 janvier 2008 et nos demande de prêt ont été accepté. Jusque la tout va bien nous devions signé les accords de prêt demain le 14 février et signé la vente de la maison chez le notaire le 21 février mais voilà il y a un souci... Un couple avait déjà signé un compromis de vente pour cette maison mais n'avait pas obtenu de pr^t à temps et leurs compromis été normalement quaduc. Le notaire avait bien envoyé les courriers leur indiquant que la date été dépassé mais sans recommandé. Aujourd'hui il veulent envoyer le notaire et les propriétaire ( qui doivent vendre rapidement car il s'agit d'une succession) en justice si il ne leur vendent pas la maison car il viennent d'obtenir leur prêt. Et nous ? On a déjà engagé des frais pour la rénovation de la maison, et nos rêve tombent à l'eau qu'est ce qu'on devient dans l'histoire?
Le vendeur n'avait pas le droit de signer un compromis avec vous, seul le compromis des premiers acheteurs, dont à présent les conditions suspensives sont levées, est valable. Maintenant, vous avez subi un préjudice, le vendeur va devoir vous indemniser, quitte à ce que cette indemnisation soit payée, tout ou partie, par le notaire... Je crois que le mieux serait de trouver un accord amiable, sachant que 10% du prix du bien pourrait constituer un bon compromis, si ce n'est pas supérieur à vos dépenses déjà engagées, parce que c'est le montant de la clause pénale la plus courante.
litige pour l'achat d'une maison, quel recours?
Forum fermé
Posté - 13 févr. 2008 : 19:57:20
