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bonsoir EDF veut implanter un transformateur ( abri rectangulaire environ 3m par 2m et 2m de haut ) sur mon terrain derriere ma maison dans le cadre du passage en souterrain de lignes 20kv. Je voudrais savoir s'il y a une indemnité pour cette servitude ( le bureau d'etudes mandaté par edf me propose 1€ ). Malgre mes recherches sur internet je n'ai pas trouvé de baremes pour ce cas.quelqun aurait il un tuyau sur les eventuelles indemnités? Merci
un transfo au sol ? ce n'est pas une servitude mais soit un bail en bonne et due forme soit un achat -amiable ou par expropriation après DUP donc enquête publique- du terrain sous-jacent.
les servitudes EDF ne concernent en effet pas ce type d'installation.
j'ajoute que des lignes 20kV n'ont absolument pas à se situer en tréfonds d'un terrain bati ou constructible...
ce n'est donc certainement pas "un euro" et la procédure proposée est parfaitement illégale.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 févr. 2008 23:16:06
merci beaucoup pour vos reponses , je pense que je vais demander a voir directement un responsable edf, le bureau d'etudes ayant l'air un peu "leger" sur la question. Ce n'est pas tant l'implantation du transfo qui me derange ( sur mon terrain mais en bordure de chemin et assez loin de ma maison , de plus, mon alimentation , mais pas que la mienne, se fera par ce transfo ) mais le fait que ce soit "imposé" pour 1 euro. Merci encore pour vos reponses.
je maintiens que le transfo n'a rien à faire chez vous, même si vous êtes alimenté par lui dès lors qu'il fait partie du réseau public puisqu'il alimente d'autres propriétés.
il doit être sur le domaine public ou sur une parcelle dont EDF (ou la commune ou le syndicat d'électrification ou...) dispose au titre d'une location ou en pleine propriété.
cordialement Emmanuel Wormser
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implantation transformateur edf
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2008 : 22:28:35
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