| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
 Posté - 12 févr. 2008 : 22:48:30
|
Voici un cas que j'ai depuis quelques temps dans mes cartons :
Un beau terrain en zone 1NA au POS actuel qui est parfaitement aménageable d'après ce dernier.
Hors, il se situe en face d'une ancienne abbaye classé mais qui sert d'école privé aujourd'hui.
Les ABF mette un véto sur l'aménagement de ce terrain.
En ont-il le droit, que risque t-on à déposer un lotissement à part dépenser des frais d'étude pour rien?
Sur quels lois ou décrets s'appuient ils pour refuser cela?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 23:12:13
|
vous verrez bien s'ils refusent... qui ne tente rien n'a rien.
purquoi ne pas les rencontrer pour envisager avec eux une "intégration du projet dans le bati local"... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 23:55:01
|
L'ABF est-il opposé à l'idée même d'aménager le terrain ou bien a-t-il des exigences fortes concernant la façon d'aménager ce terrain?
Dans le second cas la démarche d'Emmanuel me semble la plus judicieuse. |
Cordialement,
Romain |
| Signaler un abus |
|
|
tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 06:49:51
|
Non, c'est un véto pour garder l'esprit campagnard du lieu. Je pose cette question suite au changement de l'architecte des bâtiments de France. Une rencontre est à prévoir.
Oui, je sais qui tente rien n'a rien, mais déposer un lotissement de 30 parcelles a un certain coût... |
| Signaler un abus |
|
|
manet
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 22:00:43
|
| Quelle est la servitude ? AC1, AC2, ZPPAUP/AC4 ? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 00:42:33
|
| et si vous présentiez un certificat d'urbanisme "b". |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Refus ABF lotissement
Forum fermé
