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 Sujet  |
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ellyric26
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 12 févr. 2008 : 23:43:58
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Bonjour,
Je souhaite acheter une ancienne ferme à la campagne (Zone A)
La maison est constituée d'un bâtiment, ancienne habitation relativement petite (90 m2), et de d'une dépendance accolée(ancien hangar avec de petites constructions basses type poulailler construites en dur pour certaines).
Je m'interroge sur les possiblités d'extension des surfaces habitables en fermant le hangar par des baies vitrées, sans construction de structure porteuse nouvelle, ni modification du volume du bâtiment ni percement ou agrandissement d'ouverture sur un mur extérieur.
S'agit t'il d'une DP ou d'un PC ou rien?
Y a t'il changement de destination?
Comment interpréter le texte "les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal"
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 08:54:41
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depuis quand n'est ce plus une ferme ?
personellement, je ovus conseille de fuir ...
les changements de destination seront peut-être problèmatiques si les batiments n'ont pas été explicitement recensés dans le PLU (L123-3-1 du CU)
les transformations de poulaillers et, surtout la fermeture du hangar qui doit former SHOB non SHON, donc dont l'aménagement créera de la SHON soumise à une autorisation, vous sera refusée : lisez cette réponse ministérielle sur le sujet : on a bien ici reconnaissance que des batiments ont pu perdre leur destination agricole... ce qui rend inutile la demande d'autorisation au titre du changement de destination, mais la fermeture d'un hangar crée de la SHON.... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 févr. 2008 10:08:29 |
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ellyric26
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 12:10:51
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Bonjour
Ce n'est plus une ferme depuis quelques mois (Décès de l'agriculteur retraité).
Le hangar fait 50 m2
Je vous confirme que ce bâtiment n'a pas été recensé explicitement dans le plu de la commune, approuvé par le conseil municipal en septembre 2007 (il n'y a que 2 bâtiments recensés en zone A sur cette commune rurale de 2000 habitants)
Si l'on oublie les poulaillers qui sont de petites constructions en dur mais à moitié ruinées sous le hangar, dans la mesure ou je ne rajouterais pas de structure murs, la fermeture du hangar par des chassis vitrés, si l'on considère qu'il s'agit d'un local accessoire terrasse, constitue t'elle réellement une cration de shon?
Merci de vos éclairages par avance.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 12:15:29
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| oui à mon sens : le hangar n'est pas décompté dans la SHON de l'unité foncière, uniquement dans sa SHOB... donc .... vos aménagements créeront de la SHON. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ellyric26
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 13:54:37
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Re bonjour
Et si l'on appelle ce local "terrasse couverte", avec pose de chassis vitrés largements ouvrants par ex coulissants sur toute la longueur du hangar, y a t'il création de shon?
Est-ce la fermeture qui crée la shon?
A partir de quand est-ce qu'une surface est close?
Et si on laisse les portes coulissantes ouvertes?
Merci de vos conseils (Mon projet commence à m'inquiéter)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 13:57:54
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oui, c'est la fermeture qui crée la SHON : votre exemple de terrasse s'apparente parfaitement à la fermeture d'un auvent devenant véranda... créant de la SHON.
je maintiens : si la vente n'est pas faite, reculez... la zone A est une véritable cochonceté du droit de l'urba en France puisqu'elle vise à créer des zones agricoles sans agriculteurs, ces derniers ne pouvant en fait même pas y vivre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ellyric26
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 14:04:27
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Re re bonjour
Merci beaucoup pour la rapidité de vos réponses
La vente n'est pas faite, et nous allons abandonner.
Merci.
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ellyric26
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 17:51:01
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Bonjour,
Nous avons de réelles difficultés à trouver le bien à acheter vieille ferme à la campagne. Je voudrais revenir sur le cas que j'exposais le 12 février plus haut.
Que risquons nous si nous faisons quand même les aménagements que nous projetions?
Une amende? Quel montant? Finalement, nous pouvons décider de l'inclure dans notre budget...
La démolition?
Merci de vos éclaircissements |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mars 2008 : 18:12:06
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vous risquez à court terme démolition en cas de travaux non autorisés et non régularisables + amende .
vous risquez à long terme d'être propriétaire d'un bien qui ne pourra jamais évoluer en fonction de vos envies.
n'oubliez pas qu'on achète souvent sur un coup de coeur mais pour une durée autrement plus longue.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Aménagement dépendance ouverte
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