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 Sujet  |
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 13 févr. 2008 : 16:54:36
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Bonjour,
Félicitation pour la richesse de ce forum, désolé pour la banalité de mon titre...
Faisons les présentations je suis la vilaine, celle qui veut construire avec une mitoyenneté...Je vous expose mon cas je viens d'obtenir un PC pour élever mon garage et agrandir mon habitation, juste la je manque cruellement d'originalité ! Mais voilà ma voisine s'y oppose...Elle pense que son bien va perdre de la valeur si je fais mon agrandissement. (Entre parenthèse, elle a fait le même !)Bref, mon soucis est le suivant depuis la création de la résidence nos garages sont attenants, depuis elle a exhaussé son garage et agrandi son habitation, maintenant je souhaite faire la même chose le problème c'est que nos garages sont apparemment mitoyens, petite précision nous avons chacun NOTRE mur. Le but de ma construction est d'exhaussé mon garage et agrandir mon habitation. Bien sur j'ai bien lu votre site et il est prévu et de laisser 2 CM et d'insérer des plaques de polystyrène de toutes façon nous n'avons pas besoin d'appui ni d'adossement à son mur. Je ne sais pas si j'ai été très claire, j'aimerai vous mettre un petit croquis mais je n'ai pas la bonne méthode je pense! Merci par avance de vos réponses.
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 17:04:41
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Je ne suis pas un pro, mais à priori on ne peut parler de mitoyenneté dans la mesure où il s'agit là de deux murs. Vos constructions sont donc en limite de propriété.
Quels ont été pour le moment les agissements de la voisine afin de vous empêcher de réaliser votre projet? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 17:32:36
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effectivement, pas de mitoyenneté ici, juste une ocnstruction en limite de propriété...
rien à dire a priori |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 17:49:09
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| merci pour la rapidité de vos réponses, pour répondre a charles 35 elle s'oppose (verbalement à notre projet) et je sais qu'elle fait des démarches pour essayer de nous en empêcher. A priori il y a quand meme mitoyenneté selon le cahier des charges de notre copro que je dois vérifier a nouveau...Mais dans notre copro certaine constructions ont un seul mur et d'autres deux ...dans le cas ou c'est bien une mitoyenneté a t elle vraiment le droit de refuser sans que je ne puisse rien faire !Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 18:13:21
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commencez par relire ce cahier et respectez le : la voisine ne peut vous l'opposer que si vous ne le respectez pas !
mais alors, elle ne l'aurait pas respecté elle même ? oh, la coquine ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 févr. 2008 18:14:02 |
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 18:20:35
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| elle dit que à l'epoque le voisin était d'accord lui !!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 18:22:52
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pas d'écrit ?
pas d'accord ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 18:31:40
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| je ne sais pas toujours est-il je suis désemparée devant autant d'egoisme. Vous semble-t-il possible que ces murs soient mitoyens sachant qu'il y en a deux ? Si oui a-t-elle vraiment le droit de m'interdire d'utiliser ce mur? enfin ce mur je parle du "mien" celui de mon garage? Ai-je un recours contre ça ? Mon permis est-il caduque ? Désolé pour toutes ces questions mais je pense bientôt finir a l'asile... |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 18:45:17
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
pas d'écrit ?
pas d'accord !
Un accord écrit suffirait il afin de passer outre le cahier des charges? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 18:49:07
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Citation :
Initialement posté par charles35
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
pas d'écrit ?
pas d'accord !
Un accord écrit suffirait il afin de passer outre le cahier des charges?
il faut une décision de l'AG de la copro, s'agissant d'une modification de l'aspect extérieur... si c'est bien une copro. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 18:50:44
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Citation :
Initialement posté par sophievince
je ne sais pas toujours est-il je suis désemparée devant autant d'egoisme. Vous semble-t-il possible que ces murs soient mitoyens sachant qu'il y en a deux ? Si oui a-t-elle vraiment le droit de m'interdire d'utiliser ce mur? enfin ce mur je parle du "mien" celui de mon garage? Ai-je un recours contre ça ? Mon permis est-il caduque ? Désolé pour toutes ces questions mais je pense bientôt finir a l'asile...
la caducité, c'est le hors date.
le PC n'a pas à se soucier de ces contraintes purement civiles.
si elle attaque le PC, elle a tout faux !
avez vous affiché le PC ?
depuis combien de temps ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 19:02:06
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| sachant que la mitoyennet n'apparait pas sur le PC ? Est ce vraiment du droit civile En ce qui concerne la decision d'AG pas besoin c juste consultatif...Oui le PC est affiché depuis samedi dernier... |
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 19:05:07
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autre petite chose je viens de trouver ça :
http://www.anil.org/actualite/ha97/urbanisme_97.htm
mais je ne c pas si cela peut m'aider j'ai l'impression de comprendre que le cahier des charges seul peut etre contesté si il a plus de 10 ans et que le plan d'urbanisme dit qq'chose à ce sujet...Je me trompe ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 19:12:24
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| oui vous vous trompez... en confondant cahier des charges et règlement de lotissement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 19:22:54
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| ok pour reglement de lotissement !je ne sais pas si vous avez vu que j'avais fait 2 réponsesil y en avait une au dessus |
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 20:24:20
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| Dans mon cas que pensez vous des articleS 658,659 et 660 du code civil ? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 21:11:01
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Aucun juge ne considérera que deux murs construits côte à côte constituent un seul et unique mur mitoyen. Pour qu'un tel ouvrage soit mitoyen il n'y a qu'une seule et unique possibilité: que les deux voisins en ait convenu par acte authentique.
Faites ce que je dis et pas ce que j'ai fait, ce n'est pas acceptable.
Vous attendez que les délais de recours contre votre PC soient purgé, et après vous faites tourner la bétonneuse. |
Dominique |
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 21:34:48
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| merci de me remonter le moral j'en est vraiment besoin ! je n'ai toujours pas reussi a mettre la main sur ce "cahier des charges". Moi aussi cela me parait dingue que deux murs soient considérés comme une mitoyenneté, d'ailleurs la notion de mur mitoyen est toujours au singulier dans le code civil, mais bon j'ai peur de me tromper.pouvez vous me communiquer le moyen de mettre un petit plan ! et les article 658 659 et 660 vous en pensez quoi ? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 21:55:06
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Je pense beaucoup de choses sur les articles 658, 659 et 660. Mais je n'y pense que lorsqu'il faut s'intéresser à l'exhaussement d'un mur mitoyen, ce qui n'est de toute évidence pas le cas des murs que vous nous décrivez.
Allez, une petite tisane pour que vous ayez un bon sommeil:
Lorsque votre voisine a réalisé son extension, elle a appuyé son extension sur la partie (motié des deux murs accolés) située de son côté.
Hé bien, même en poussant la paranoïa jusqu'à imaginer que les murs constituent un unique mur mitoyen, ces fameux articles vous autorisent à faire exactement la même chose qu'elle.
Pour le sommeil, bien sur, c'est le tilleul.
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Dominique |
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sophievince
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 22:12:08
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| encore une fois merci pour les réponses ! Oui elle a fait la meme chose de son côté ! nos constructions sont décalées les unes aux autres elle a donc due surelever son mur au dessus du garage plus agrandie derriere son garage nous souhaitons effectivement faire exactement la meme chose ! Pour la tisane j'y vais de ce pas c une excellente idée et puis c'est mieux que le lexomil dans mon cas ! bb en construction ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 22:27:08
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J'espère pour vous que le bb n'est pas mitoyen, ça pourrait un peu compliquer les relations de voisinage. |
Dominique |
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Sujet |
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construction mitoyenne
Forum fermé
