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Nous signons enfin le 19/02/08 l'acte de vente de notre future maison.
Le notaire nous a envoyé un courrier avec photocopie de la taxe fonciere de 2007 du proprio actuel, celle-ci s'elevait a 163€ (taxes ordures menageres), car la maison n'avait que 2 ans (maison finie en 2005)et donc il etait exempté de la TF pendant 2 ans.
Donc celui-ci nous demande le jour de la signature le paiement au prorata un montant de 141.11€ qui correspond a la formule "(163€x316 jours)/365 jours=141.11€". Normal puisque c'est lui qui occupait les lieux au 1er janvier 2008 et ce jusqu'au 18/02/08 et donc qui paiera cette annee cette taxe (enfin, une petite partie pour lui et une grosse pour moi...).
Mais il y a un hic : sur cet avis 2007, en bas de page, il est mentionné une petite phrase qui dit "L'exonération de TF batie s'applique pour la derniere fois cette annee à tout ou partie de vos bien situés à cette adresse."
Je comprend bien que les 2 ans d'exoneration se sont finis en 2007 mais alors ma question est : si je ne paye que 141€, sur la base de seulement 163€ payé l'annee derniere par le proprio, est-ce lui qui va recevoir l'avis d'imposition 2008 avec plus a payer (normalement aux environs de 550€) puisque le logement n'est plus considéré comme neuf ? Est-ce lui qui devra payer cette somme ?
Je pense que vous avez été plus astucieux que la secrétaire du notaire qui s'est empressée de procèder à une répartition au vue de la dernière taxe émise sans prendre garde à la particularité de l'exonération temporaire. Si vous réglez la somme réclamée aujourd'hui : - soit le vendeur paie la taxe 2008 "plein pot" sans faire attention et c'est tout bénéf pour vous, - soit il s'aperçoit du "hic" et vous réclame a postériori un complément bien légitime. Mon conseil : Appelez la secrétaire ou le clerc de notaire qui a traité le dossier pour attirer son attention sur le point que vous avez fort judicieusement soulevé.
Paiement taxe fonciere en cas d'achat
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2008 : 00:05:54
).
