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Je voudrais savoir si un agriculteur peut être autorisé à construire en partie sur une Znieff 1, et en partie sur une zone agricole, dans le but de ne pas entamer la zone agricole lui appartenant. Le maire dit que oui. Il a été identifié sur la Znieff une espece protégée au niveau européen, la coronelle lisse et des orchidées sauvages. Ceci ouvre t-il un précédent pour la suite ? Merci
la ZNIEFF ne produit aucun effet juridique direct sur la constructibilité de la zone.
je vous invite en revanche à vérifier que la zone n'est pas "mieux" protégée par un règlement ou une orientation d'un document d'urbanisme, particulièrement PLU, SCOT voire SDRIF si vous êtes en Ile de France.
les ZNIEFF sont par ailleurs le champ d'action préféré des associations environnementalistes : n'hésitez pas à en contacter une proche de chez vous.
enfin , le site de votre DIREN vous apprendra beaucoup.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 févr. 2008 15:31:22
Construire sur une Znieff
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2008 : 13:28:27
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
