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Je souhaite clôturer mon terrain non bâti, en zone agricole, je voudrais l'entourer d'un grillage, et le fermer par un portail soutenu par deux pilliers maçonnés est-ce autorisé? dois-je déposer une DP? (pas de pos)
attention... il ne s'agit pas d'une cloture de ville mais d'une cloture de champs...
donc code rural, peut-être.
la DP n'est obligatoire que si la commune a délibéré en ce sens.
cordialement Emmanuel Wormser
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Dans un autre fil,je vous avais expliqué que la commune avait autorisé des changements de destination de granges au-dessus de mon terrain, sans que les 3 chemins accés soit remis en état, le resultat est que ces nouveaux habitants traversent ma parcelle par le milieu, et que la commune remblaie à chaque fois que ce passage se dégrade. J'ai fait des recherches auprés des hypothèques, il n'a aucune servitude chez moi.
suivant vos conseils j'ai demandé au Maire par recommandé, de me faire connaître tout document qui autoriserait le passage, et à faire des travaux sur ma parcelle.
Comme je n'ai pas eu de réponse, j'ai obtenu un avis favorable de la CADA.
Suite à plusieurs relances, le maire m'a enfin répondu, non pas sur les droits que la commune ou les nouveaux habitants détiendraient sur ma parcelle, mais je cite: "Je vous confirme que nous avons réalisé des travaux d'entretein sur le chemin situé sur votre parcelle n°.... En effet, ce chemin est emprunté par quelgues familles habitants au-dessus de vous et nécéssite donc un entretien pour permettre leur passage. Je souligne que nous avons nettoyé les fossés et les buses d'évacuations des eaux dans votre intérêt également car l'eau et la boue ne pouvait plus s'écouler correctement et se deversaient sur la route départementale, ce dont vous auriez été responsable"
je dois dire que la boue qui se deverse sur la départementale, c'est le remblais que le maire apporte sur ma parcelle.
Donc je voudrais faire une clôture avec un portail cadenassé mais je ne sais pas trop comment m'y prendre.
Précision: ni les riverains, ni la commune n'ont de servitude chez moi, ils se sont pas enclavés, il faudrait remettre les vrais chemins en état, mais le maire dit qu'il n'y a pas d'argent. Quand j'ai acheté il n'y avait pas d'habitants au-dessus, que des granges en mauvais état. Merci d'avance de vos conseil pour clôturer
demandez à la commune si elle a délibéré pour imposer la DP. si oui, déposer une DP.
si la commune n'a pas de PLU, faites votre cloture, après ¨DP si nécessaire.
plutot qu'un portail, assez couteux, prévoyez plutot une barrière métal cadenassée, pas chère !
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 févr. 2008 10:14:12
clôture
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2008 : 00:13:55
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
