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Je découvre votre site, qui m'intéresse beaucoup en tant que propriétaire d'un lot de lotissement dont les règles ont été maintenues.
Ce lotissement a souffert de nombreuses vissicitudes.
Néanmoins, approuvé en 1958, dans une commune alors dépourvue de plan d'urbanisme, le maintien de ses règles propres a été approuvé en 1988: juste après la mise en vigueur du POS en 1987.
Une révision partielle a introduit la mention du maintien des règles propres du lotissement dans le rapport de présentation qui énonce que le POS entérine le fait.
Cependant le règlement du POS n'a pas été modifié en conséquence ni le document graphique.
Ce qui a eu pour conséquence des instructions d'urbanisme variables dans le temps et l'espace du lotissement...
Tantôt le service instructeur retient le COS indiqué au règlement de la zone U, tantôt le règlement du lotissement qui module la constructibilité selon la superficie des parcelles. Tantôt le service instructeur retient la zone N indiquée sur le document graphique (destinée à s'appliquer sur les espaces verts, mais couvrant des parties de lots constructibles...), tantôt il ne la retient pas.
Ce qui est plus fort encore, c'est qu'un cahier des charges apocryphe en possession de la DDE, a tenté de modifier la superficie d'un lot de 3ha1/2, en indiquant dans un tableau des surfaces rajouté pour la cause que ce lot fait 1/2ha. Ceci a été contesté mais ce lot, dont tout prouve la superficie de 3ha1/2, figure en zone ND+EBC au document graphique.
Cette péripétie prospère depuis 30 ans et son analyse complète vient d'être faite après documentation et mise en perspective des aléas.
Il reste à demander un CU, instruit à présent par la commune très informée des aléas, pour connaître la constructibilité de ce lot, inscrit dans les documents approuvés en 1968 et publiés comme affectés aux commerces et à des logements pour les commerçants (PC accordé en 1964 prolongé en 1966, empéché par l'ASL).
Que demander : un CU a) ou un CU b)?
Subsidiairement, l'examen des sources documentaires avérées met en évidence le rôle, pendant près de 20 ans, d'un INGENIEUR DIVISIONNAIRE de la subdivision locale couvrant la commune de situation du lotissement.
Celui-ci était parallèlement dès 1960 associé d'une société foncière immobilière ayant acquis un terrain de 22ha situé dans le lotissement, destiné d'après le cahier des charges approuvé et le PC approuvé en 1961 à un groupement d'habitation couvrant 6ha.
L'intérêt particulier de la SFI, en terme de spéculation immobilière visant à valoriser la superficie acquise, s'opposait donc à l'intérêt général du lotissement tel qu'approuvé (règlement établi) et publié (convention entre les co-lotis).
Cette confusion des rôles était-elle compatible avec le statut de cet ingénieur divisionnaire?
Où trouver la documentation permettant de comprendre quels étaient les services habilités à délivrer les autorisations d'urbanisme et à accompagner la procédure du POS?
En vous remerciant de votre attention, avec mes meilleures salutations
impressionnant. j'ose croire qu'un courrier en LRAR de même contenu adressé à Monsieur Borloo sera plus efficace...
cordialement Emmanuel Wormser
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Posté - 14 févr. 2008 : 09:11:15
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