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nadine3324
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 14 févr. 2008 : 13:45:38
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bonjour,
je suis président d'une asl depuis octobre 2007. cette association est en procès contre la mairie. l'ancien président avait consulté plusieurs avocats avant de choisir l'avocat que nous avons actuellement. ces différents avocats lui ont fait payer des consultations (400 € et 600€). il a réglé personnellement ces 2 factures et maintenant réclame à l'asl le remboursement . il refuse de me communiquer toutes piéces concernant ces factures.
cependant, les factures étant à son nom, j'ai refusé de les prendre en compte pour l'asl. aujourd'hui je reçois par lettre avec ar ces 2 memes factures et il a fait changé l'intitulé par les avocats. elles ne sont plus à son nom mais au nom de l'asl.
ceci me parait un peu étrange de pouvoir faire refaire des facture aprés 3 et 5 ans et apres réglement.
merci de me dire si il en a le droit et comment contester ces factures si ceci est illégal.
merci beaucoup de votre aide
cordialement.
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 17:24:53
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Celui qui émet une facture doit justifier d'une commande et de la réception de la prestation par le client.
Vous êtes en droit de demander ces éléments avant de payer.
C'est un moyen pour vous d'obtenir les pièces (= prestation) qui vous sont refusées.
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Christophe |
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nadine3324
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 17:34:01
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merci pour votre reponse
l'ancien president ne veut me donner aucun document concernant ces factures.
il a déjà payé les factures personnelllement et souhaite se les faire rembourser par l'asl.
les factures initiales étaient à son nom propre. comme j'ai refusé de les lui rembourser comme c'était à son nom propre, il en a fait faire d'autres mais au nom de l'asl.
je suis trés étonné que les avocats aient bien voulu lui en faire de nouvelles avec un nouveau destinataire et ceux 3 et 5 ans apres le paiement.
vraiment trés bizarre je trouve.
merci de m'aider |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 18:21:36
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 Il semble que vous faites état d'un contentieux avec la mairie et que votre ASL soit défendue par un avocat choisi avant que vous soyez "aux affaires".
Il semble aussi que vous avez été élu récemment ...à la place du précédent président qui a dû consulter des avocats pour faire le point sur le litige désormais géré par vous-même et l'avocat retenu par votre prédecesseur
Est-ce votre hostilité à rembourser un débours assumé par votre prédecesseur qui vous gêne ou est-ce une vieille rancoeur qui vous a fait demander des justificatifs différents de ceux qu'il vous présentait |
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nadine3324
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 18:55:48
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merci de votre reponse
les 2 factures étaient à l'origine au nom propre de l'ancien président et rien me prouve que ce ne sont pas des consultations personnelles. a part les factures je n'ai rien du tout, aucun papier, il ne veut rien me donner. donc il faut que je reclame de l'argent aux autres habitants en ayant 2 factures au nom d'un habitant sans savoir ce que c'est.
comme je lui ai contesté sa façon de faire (refus de donner des documents en relation avec ces factures), il les a faites refaire au nom de l'asl. mais elles datent de 2003 et 2005 et il les a déjà payé.
ma question : a -t-on le droit de modifier des factures comme cela ? cela me parait trés étonnant
merci de votre aide |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 19:40:05
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Quelle est la position de l’ASL dans ce conflit avec la mairie, défendeur ou demandeur ?
Si elle est demandeur il doit y avoir eu une décision d'AG ou du conseil syndical pour assigner la mairie, cela justifierait les frais engagés. Demandez à l'ancien Président le PV d'AG ou le registre des décisions du conseil.
Le conflit est-il terminé ? Un jugement a t-il été rendu ?
Si oui lequel et qui a été condamné aux dépens ?
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nadine3324
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 19:53:19
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merci de votre reponse
l'asl est demandeur, mais le problème n'a rien a voir avec ceci.
je pose juste ma question sur les factures.
que nous soyons en procés ou pas cela n'a pas grande importance.
je n'ai aucune peuveu, (papier, compte remdu rien de rien) qui me prouve que ces 2 factures concernaient l'asl.
elles étaient à l'origine en 2003 et 2005 au nom propre de l'ancien president. aucune mention "asl" sur le document. ils les a payés sans rien demandé à personne et maintenant il veut le remboursement par l'asl. comme j'ai refusé faute de preuve il les a fait refaire au nom de l'asl.
ceci me parait vraiment tres tres étonnant que l'on puisse changé comme cela le destinataire d'une facture 5 et 3 ans plus tard.
merci de votre aide |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 07:57:55
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vous pouvez répéter encore et encore et encore que votre question c'est de savoir la valeur juridique des justificatifs de débours
mais votre obstination à ne pas vouloir expliquer le contexte me fait redouter une mauvaise querelle.
J'ai bien peur qu'avec de telles dispositions à refuser la discussion, les troubles de votre ASL s'enveniment... |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 08:04:09
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Les premières factures ayant été honorées, ce que ne contestera pas l'avocat, les dernières sont des faux et en tous cas n'ont pas à être payées une seconde fois.
En effet elles sont au nom de l'ASL. Demandez donc à l'avocat que vous êtes sensée payer - non l'intermédiaire qu'est l'ex président - des justificatifs précitées : devis/commande et prestation. |
Christophe |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 13:26:31
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nadine : l'avocat vous envoie des factures sans que vous ayez confié une quelconque mission ?? Ne payez pas. Demandez lui les détails des dossiers en question qui ont générés cette facturation (lettre RAR).
Ne vous préoccupez pas de l'ancien Président. Si il ne vous donne aucuns documents,tant pis pour lui. Comment savez vous qu'il a payé ces factures personellement ?? ne rentrez pas dans les détails et explications, pas de prestation=pas de paiement, point. |
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