| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bruce
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 14 févr. 2008 : 14:41:34
|
bonjour,
je voudrais faire un jour de souffrance (en pavé de verre sablé);
le mur que je désir ouvrir pour cela est un mur donnant sur une cour commune à plusieurs appartements en location (tous appartenant à un propriétaire, qui lui n'y vit pas).
A l'époque, dans ce mur éxistait une porte (linteaux existant encore)car la maison où je vis appartenait à tout un ensemble d' une grande propriété viticole (la cour en faisait partie)
je voudrais donc savoir si j'ai le droit d'intégrer ce jour de souffrance (pas d'ouvrant évidemment) à ce mur et dans quelles conditions?
ayant déjà appelé le propriétaire, je ne l'ai pas senti très ouvert lui aussi !!
puis je faire valoir cette ancienne overture ?....
merci par avance pour vos solutions
cordialement
Bruce
**modération**
fil déplacé vers forum locataires
**modération**
fil re-déplacé vers forum copropriétaires
**modération**
fil re-déplacé vers forum droit du voisinage : j'espère que vous comprenez l'intérêt d'être précis dans votre description... avez vous encore des ponts à révéler ?
|
merci pour vos réponses |
|
Signaler un abus
|
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 févr. 2008 16:18:40 |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 15:07:34
|
vous êtes locataire ?
il vous faut absolument l'autorisation écrite du bailleur.
|
Signaler un abus  |
|
|
bruce
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 15:28:26
|
| non pardon j'ai omis de dire que je suis propiétaire |
merci pour vos réponses |
| Signaler un abus |
|
|
bruce
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 15:45:46
|
Citation :
Initialement posté par Joulia
vous êtes locataire ?
il vous faut absolument l'autorisation écrite du bailleur.
pardon j'ai oublié de dire que j'étais propriétaire
désolé |
merci pour vos réponses |
| Signaler un abus |
|
|
bruce
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 16:09:54
|
Je suis propriétaire d'une maison de village RDC + 2 et non copropriétaire d'un ensemble.
La maison fait dos à cette cour qui à l'époque formait un carré central autour duquel il y avait les différentes dépendances (cave, grange etc.), ces dépendances ont fait l'objet de modifications afin d'être découpées en lots de différentes maisons de village.
je n'ai moi, aucun accès à cette cour il y a juste la trace de l'ancienne ouverture (le linteau est apparent ainsi que le remblait qui a servit à la boucher). |
merci pour vos réponses |
| Signaler un abus |
|
|
titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 16:46:17
|
Pas possible, a moins de faire ce jour à 2m60m du sol de la pièce qu'il éclaire est au rez de chaussée, 1m90 du sol si la pièce est à l'étage.
articles 675 à 680 du code civil |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
Edité par - titeuf59 le 14 févr. 2008 16:48:36 |
| Signaler un abus |
|
|
chaumiere
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 14:11:07
|
Pas possible, a moins de faire ce jour à 2m60m du sol de la pièce qu'il éclaire est au rez de chaussée, 1m90 du sol si la pièce est à l'étage.
______________________________________________________
Ca c'est vrai pour ce qui relève précisément des jours ou des vues.
Mais les JP stipulant que les articles ne s'appliquent pas parce qu'il n'y a ni vue ni jour sont légions.
Donc première règle: banir ces termes.
Ca tient à un mot, mais c'est comme ça
C'est ainsi que beaucoup arrivent à conserver un verre opaque dans un chassis fixe.
Quant aux pavés de verre, ils sont à ma connaissance toujours considérés comme ne constituant pas un jour.
Donc en principe pas de problème pour des pavés de verre, si ce n'est que le juge reste souverain pour apprécier.
Donc mieux vaut ne pas tenter de se prévaloir d'une ancienne ouverture et s'en tenir à affirmer qu'il n'y a ni vue ni jour
|
| Signaler un abus |
|
|
chaumiere
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 14:14:16
|
| J'ai oublié de préciser que les jours ne donnent aucun droit. Le voisin peut donc les obstruer. C'est évidemment encore plus valable pour des ouvertures qui ne sont même pas des jours. |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 févr. 2008 : 16:11:04
|
Citation :
Initialement posté par bruce
bonjour,
je voudrais faire un jour de souffrance (en pavé de verre sablé);
Voici 2 notions contraires.
Lever l'erreur répondra à toutes vos questions.
Des briques de verres sont considérées par les juges comme étant un matériaux de construction, au même titre que des briques en terre.
Des briques de verres ne constituent donc pas un jour de souffrance.
Une façade en limite de propriété peut ainsi être construite entièrement en briques de verres.
Bien évidemment, le voisin peut construire à sa guise devant ce mur.
Citation :
le mur que je désir ouvrir pour cela est un mur donnant sur une cour commune à plusieurs appartements en location (tous appartenant à un propriétaire, qui lui n'y vit pas).
A l'époque, dans ce mur éxistait une porte (linteaux existant encore)car la maison où je vis appartenait à tout un ensemble d' une grande propriété viticole (la cour en faisait partie)
je voudrais donc savoir si j'ai le droit d'intégrer ce jour de souffrance (pas d'ouvrant évidemment) à ce mur et dans quelles conditions?
ayant déjà appelé le propriétaire, je ne l'ai pas senti très ouvert lui aussi !!
puis je faire valoir cette ancienne overture ?....
merci par avance pour vos solutions
cordialement
Bruce
Vous n'avez aucune autorisation à demander aux voisins.
Il suffit de vous débrouiller pour faire tous les travaux depuis chez vous, sans jamais avoir besoin de passer par sa cour.
Attention d'obtenir au préalable une Déclaration Préalable.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
jour de souffrance possible ou pas ?
Forum fermé
