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Je suis en indivision avec mes freres et soeurs d'une maison ancienne en ruines (seul les 4 murs sont debout,sans eau,elec..) mais elle est situé en zone non constructible.
Il me semblait que l'on pouvait rénover dans le sens où il s'agissait auparavant d'une maison d'habitation, la mairie m affirme le contraire ?
Que faire, puis-je demander un CU ou une DP sans l accord des autres indivisionnaires ?
si c'est la suite de ce fil, merci d'y recopier ce nouveau message.
à défaut, quelle différence avec le cas déjà évoqué ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
n'hésitez pas à recopier vos interrogations nouvelles dans le fil d'origine et à donner suite à la question que je vous y posais
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Reconstruire sur une ruine en zone agricole
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 19 févr. 2008 : 20:23:00
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
