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J'achète ! Depuis longtemps d'ailleurs si j'ose dire, car nous avons signé le compromis début octobre. J'ai reçu et accepté mon offre de prêt, puis signifié cette offre au notaire.
Nous voilà bientôt quatre mois après cette acceptation, et des complications administratives font que nous n'avons toujours pas signé l'acte définitif. En vertu des conditions générales de ma banque, l'offre de prêt risquerait d'être dénoncée par la banque. Qui y aurait d'ailleurs "tout intérêt" à cause de la hausse des taux (mais qui me perdrait comme cliente du coup, faut voir).
Dans ce cas, savez-vous si ce refus tardif de la banque, après que la condition suspensive "crédit" ait été levée, peut justifier mon retrait sans perdre de plumes vis à vis de cette vente ? (J'avais heureusement demandé à préciser la condition suspensive en termes de durée et de taux, et je doute d'ailleurs d'arriver à obtenir de telles conditions à ce jour...)
Ma question devait être un peu bizarre, non ? En fait, l'épilogue de l'histoire est que mon banquier me donne un délai supplémentaire informel pour débloquer les fonds.
Malgré mon insistance, il refuse de me faire un écrit.
Je vais donc patienter tout en m'inquiétant du cas où il déciderait de ne pas respecter cet accord tacite !
Le compromis est caduque au 10 mars (mais je n'ai pas intérêt à rechercher l'annulation de la vente) et le délai n'est pas respecté par la faute du vendeur.
Vous pouvez écrire immédiatement au vendeur que si la vente n'est pas signée tel jour (voyez avec votre banque et obtenez un écrit), votre offre de prêt ne sera plus valable, et que, le retard étant dû à une ou des fautes du vendeur, vous demanderez à être indemnisé pour le préjudice subi, en particulier pour l'augmentation du taux d'intérêt que vous auriez éventuellement en cas de nouvelle offre de prêt.
Je vous remercie de votre conseil que je vais suivre.
En effet, l'affaire se complique encore un peu : les paperasses continuent et pourraient retarder la vente au-delà même du délai de "tacite prorogation" de l'offre de crédit, et donc au-delà de la "durée de validité" du compromis de vente.
Pour la petite histoire, un responsable régional de ma banque, contacté à ce sujet, répond : "pas de problème pour proroger l'offre de crédit, c'est seul le taux qui risque de changer". Il est marrant, lui. Heureusement que j'avais précisé un taux maximal dans la clause résolutoire du compromis de vente, je vous le conseille à tous !
J'ai déjà envoyé un mail à l'agent immobilier lui proposant que lui et le vendeur prennent en charge l'éventuel surcoût lié à une augmentation du taux. Mais je vais confirmer cela par lettre recommandée au vendeur, à son notaire et à l'agent, comme ça tout le monde sera content.
Peut-être puis-je vous demander votre avis, sur la forme et sur le fond, sur ce projet de lettre ?
Citation :Nous voilà confrontés à un problème de plus en plus pressant dans la vente de votre maison du (adresse). En effet, la validité du compromis de vente que nous avons signé échoit le 10 mars 2008.
De mon côté, mon offre de crédit peut être remise en cause à tout moment depuis le 22 février 2008, date anniversaire des quatre mois après acceptation de l’offre (selon les conditions générales de ce crédit : « L’offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé »). Une banquière remplaçante m’a indiqué par téléphone que l’offre serait prorogée jusqu’au 12 avril 2008 dernier délai… sans que j’en aie aucune confirmation écrite.
Nous ne pouvions prévoir il y a quelques mois une telle remontée des taux d’intérêt, les banques étant de plus en plus réticentes à délivrer un crédit. Nous ne pouvions pas non plus prévoir que le juge des tutelles nous mettrait de tels bâtons dans les roues. Je sais que votre situation tout comme la nôtre n’est pas facile. Je me dois cependant d’anticiper le pire.
Par conséquent, s’il advenait que mon offre de prêt ne soit plus valable en l’état actuel, le retard de la vente vous étant imputable en tant que vendeurs, je me dois de vous demander (tout comme je l’ai demandé à l’agence Untel) de prendre à votre charge, sous forme d’indemnité ou de diminution du prix de vente définitif, le surcoût lié à une éventuelle hausse du taux du crédit que je souscris.
Je vous remercie de bien vouloir accéder à cette demande qui nous apportera une sûreté supplémentaire pour la bonne réalisation de cette vente. Je vous souhaite un bon courage pour les formalités qui vous attendent encore et vous assure que je ferai de mon mieux pour conserver mon offre de crédit actuelle. Sincères salutations,
Thoveyrat, ma notaire partage totalement votre point de vue.
Nous avons convenu à deux mains (trois avec les vôtres) d'intervenir encore plus sèchement que je ne le prévoyais dans le projet de courrier ci-dessus.
Nous allons exiger une diminution du prix qui correspondra à la "révision de l'offre de crédit" que ma banquière ne manquera pas de chiffrer.
A défaut, nous nous désengagerons. Elle me confirme que s'agissant d'un défaut du vendeur, je peux me retirer à tout moment de la transaction sans perdre de plumes.
Comme on dit, quitte ou double ! Merci encore pour votre aide ;)
Pour vous tenir au courant et pour l'édification des foules, nous arrivons enfin à un consensus : après avoir demandé à chiffrer le surcoût (moins important que ce que je craignais : 3 000 euros environ sur un prêt d'environ 64 000 euros), ma notaire a écrit d'elle-même au notaire des vendeurs et à l'agent afin de leur demander fermement cette diminution du prix du bien.
Après moults tergiversations avec l'agent, qui tenait mordicus à me vendre un prêt immo dans une autre banque à des conditions encore pires (commissionné sur ce prêt, l'agent ?), nous arrivons à un accord : il prend en charge 500 euros, le vendeur 1 000 et moi 1 500 - enfin, moins car en fait ma banquière va m'obtenir une réduction supplémentaire.
Merci encore pour votre aide qui a porté ses fruits et a confirmé ce qu'en a pensé ma notaire ;)